[Nom, prénom]
Secrétaire du CSE
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction]
[Entreprise]
Objet : Convocation d’un élu à une formation CSE
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous informons que M./Mme [Nom], membre élu du Comité social et économique, participera à la formation suivante :
Intitulé : [Nom de la formation]
Organisme agréé : [Nom de l’organisme]
Dates : [du … au …]
Durée : [nombre de jours]
Cette formation s’inscrit dans le cadre légal prévu par les articles L.2315-63 (formation économique des titulaires) et L.2315-18 (formation santé, sécurité et conditions de travail).
Nous vous prions d’en prendre acte et de considérer ce temps comme un congé de formation spécifique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
