[Nom, prénom]
[Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction/DRH/Manager]
[Entreprise]
Objet : Demande de rendez-vous dans le cadre des attributions du CSE
Madame, Monsieur,
En notre qualité de représentants du personnel au Comité social et économique, nous sollicitons un rendez-vous afin d’échanger sur les points suivants :
– [Point 1]
– [Point 2]
– [Point 3]
Cette démarche s’inscrit dans la mission du CSE de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives (article L.2312-5 du Code du travail).
Si les sujets appellent un traitement en réunion CSE, nous proposons leur inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance (article L.2315-29), voire l’organisation d’une réunion extraordinaire si la situation l’exige (article L.2315-28 ; périodicité des réunions : L.2315-27).
Nous vous proposons les créneaux suivants : [propositions de dates/heures].
Dans l’attente de votre confirmation, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
Références : C. trav. L.2312-5, L.2315-27, L.2315-28, L.2315-29. Sources légales : Legifrance.
