Objet : Recours à une expertise pour risque grave
Madame, Monsieur,
Le CSE, constatant l’existence d’un risque grave dans l’entreprise lié à [préciser], décide de recourir, en application de l’article L.2315-94 du Code du travail, à un expert agréé afin d’analyser les causes et de proposer des mesures correctives.
Nous vous informons que l’expert désigné est [nom, cabinet]. Ses frais seront pris en charge par l’employeur, conformément aux dispositions légales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
