Demande d’expertise sur la situation économique et financière

Objet : Désignation d’un expert-comptable par le CSE

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.2315-88 du Code du travail, le CSE peut se faire assister d’un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.

Nous vous informons que le comité a voté en réunion du [date] la désignation de [nom de l’expert-comptable] afin d’analyser la documentation communiquée et d’éclairer les élus dans leur avis.

Nous vous remercions de bien vouloir faciliter la mission de cet expert et de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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