Objet : Présentation du registre spécial de danger grave et imminent
Conformément aux articles D.4132-1 à D.4132-3 du Code du travail, le registre spécial doit contenir :
Date et heure du signalement,
Identité du membre du CSE à l’origine du signalement,
Description précise du danger,
Poste, zone ou machine concernés,
Mesures immédiates demandées.
Le présent registre est tenu à la disposition des élus, des salariés et de l’inspection du travail.
