Objet : Transmission de la répartition des heures de délégation
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article R.2314-1 du Code du travail, je vous informe de la répartition des crédits d’heures de délégation entre les élus du CSE pour le mois de [mois/année] :
[Nom, nombre d’heures],
[Nom, nombre d’heures],
[Nom, nombre d’heures].
Je vous prie de prendre en compte cette répartition à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire du CSE
