Objet : Information sur l’utilisation des budgets du CSE
Chères salariées, chers salariés,
Le CSE de [Entreprise] vous informe sur l’utilisation des budgets qui lui sont attribués :
Budget de fonctionnement (0,20 % / 0,22 % de la masse salariale – article L.2315-61 du Code du travail) : [dépenses principales].
Budget des activités sociales et culturelles (ASC) (article L.2312-78) : [prestations financées, activités proposées].
Ces informations sont rendues publiques dans un souci de transparence et de bonne gestion.
Le CSE de [Entreprise].
