[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Organisation syndicale]
Objet : Convocation à la négociation du protocole d’accord préélectoral
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2314-5 du Code du travail, nous vous invitons à participer à une réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du Comité Social et Économique.
Cette réunion se tiendra le [date] à [heure], dans nos locaux situés à [adresse].
L’ordre du jour portera notamment sur :
la répartition du personnel et des électeurs dans les collèges,
la répartition des sièges entre ces collèges,
les modalités pratiques d’organisation et de déroulement du scrutin.
Nous vous remercions de nous confirmer votre présence et, le cas échéant, de nous signaler le nom du représentant qui participera à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction du représentant de l’employeur]
