Objet : Information de la désignation d’un expert par le CSE
Madame, Monsieur,
Le CSE, réuni le [date], a décidé de recourir à l’assistance d’un expert conformément à l’article L.2315-91 du Code du travail, dans le cadre de la consultation sur [préciser : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail].
Nous vous informons que l’expert désigné est [nom, cabinet]. Ses frais seront pris en charge dans les conditions prévues par la loi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
