Objet : Information relative à la mise en place du Comité Social et Économique
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2311-2 du Code du travail, l’entreprise doit mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) lorsque son effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Notre entreprise remplissant ces conditions, nous vous informons que la procédure d’organisation des élections sera engagée, afin d’assurer la représentation du personnel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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