Objet : Notification de désignation d’un expert-comptable
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.2315-87 et suivants du Code du travail, le comité social et économique a décidé, lors de sa réunion du [date], de vous désigner en qualité d’expert-comptable afin d’assister le comité dans le cadre de [préciser : examen des comptes annuels, projet important, consultation obligatoire].
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre disponibilité et nous préciser vos conditions d’intervention.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
