Notification des élections

Objet : Information sur l’organisation des élections du CSE

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.2314-4 du Code du travail, nous vous informons que des élections pour la mise en place du Comité Social et Économique seront organisées dans l’entreprise.

Le premier tour est prévu le [date], dans les locaux de [lieu]. Les salariés pourront consulter la liste électorale à compter du [date].

Nous comptons sur votre participation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature de l’employeur

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