Objet : Organisation du second tour des élections CSE
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections du Comité Social et Économique, tenu le [date], n’ayant pas permis de pourvoir l’ensemble des sièges, nous vous demandons l’organisation du second tour.
Cette obligation est prévue à l’article L.2314-29 du Code du travail, qui fixe les modalités du second tour.
Nous vous remercions de nous préciser la date retenue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
