Objet : Présentation des budgets du CSE
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.2315-65 et suivants du Code du travail, nous vous présentons les budgets du CSE pour l’exercice [année] :
Budget de fonctionnement (article L.2315-61) : [montant]
Budget des activités sociales et culturelles (article L.2312-81) : [montant]
Ces budgets seront intégrés aux documents comptables et présentés aux membres du comité lors de la prochaine réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
