1 ) Assistance immédiate :
Alerter les secours (SAMU 15 ou 112).
Protéger la victime et sécuriser la zone.
2 ) Information interne :
Prévenir l’employeur ou un représentant hiérarchique.
Inscrire l’accident dans le registre SSCT si léger.
3 ) Déclaration légale :
L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 h (article L.441-2 CSS).
Le salarié doit transmettre un certificat médical.
4 ) Rôle du CSE :
En cas d’accident grave → enquête obligatoire par la délégation CSE-SSCT (article L.2312-5).
Possibilité d’émettre des préconisations pour éviter la réitération.
