Entre les soussignés :
La société [Nom de l’entreprise], représentée par [Nom, fonction],
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : [liste des syndicats invités],
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent protocole fixe les modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles destinées à élire les membres du Comité Social et Économique (CSE), conformément aux articles L.2314-2 et suivants du Code du travail.
Article 2 – Effectifs et répartition des électeurs
L’effectif de l’entreprise est de [nombre] salariés au [date de référence].
La répartition des électeurs entre les collèges électoraux est définie comme suit, en application de l’article L.2314-11 du Code du travail :
Collège ouvriers/employés : [nombre d’électeurs],
Collège agents de maîtrise/techniciens : [nombre d’électeurs],
Collège cadres (si applicable) : [nombre d’électeurs].
Article 3 – Nombre de sièges à pourvoir
Conformément au barème fixé à l’article R.2314-1 du Code du travail, le nombre de sièges à pourvoir est de :
Membres titulaires : [nombre],
Membres suppléants : [nombre].
La répartition des sièges entre les collèges est la suivante :
Collège ouvriers/employés : [x] titulaires, [x] suppléants,
Collège agents de maîtrise/techniciens : [x] titulaires, [x] suppléants,
Collège cadres : [x] titulaires, [x] suppléants.
Article 4 – Calendrier électoral
Le calendrier des élections est arrêté comme suit :
Affichage de l’annonce des élections : [date], conformément à l’article L.2314-4 du Code du travail,
Date limite de dépôt des candidatures pour le 1er tour : [date],
Premier tour des élections : [date],
Second tour éventuel : [date], conformément à l’article L.2314-29 du Code du travail.
Article 5 – Organisation matérielle du scrutin
L’employeur met à disposition le matériel nécessaire : urnes, isoloirs, bulletins, listes électorales et feuilles d’émargement.
Le scrutin aura lieu dans les locaux suivants : [lieu].
Le vote est [à préciser : secret sous enveloppe / électronique, etc.], conformément à l’article L.2314-26 du Code du travail.
Article 6 – Dépouillement et proclamation des résultats
Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin, en présence des représentants des organisations syndicales.
Les résultats seront proclamés et consignés dans un procès-verbal adressé au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), en application de l’article R.2314-22 du Code du travail.
Article 7 – Dispositions finales
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent protocole sera réglée entre les parties signataires.
Fait à [Ville], le [Date]
Signatures :
L’employeur,
Les organisations syndicales représentatives.
