[Nom, prénom]
[Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom de l’organisme compétent : Inspection du travail / Médecin du travail / Organisme social]
Objet : Signalement d’un problème / risque identifié par le CSE
Madame, Monsieur,
Nous portons à votre connaissance la situation suivante :
[décrire précisément le problème : danger constaté, manquement à la sécurité, suspicion de harcèlement, risque environnemental, etc.].
Au titre de nos missions, nous avons alerté l’employeur conformément à l’article L.2312-59 (atteinte aux droits des personnes) ou L.2312-60 (danger grave et imminent). Toutefois, les mesures correctives apparaissent insuffisantes ou absentes.
Nous sollicitons donc votre intervention afin d’évaluer la gravité de la situation et de prescrire, le cas échéant, les mesures nécessaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
