Organisation du second tour
Objet : Organisation du second tour des élections CSE Madame, Monsieur, Le premier tour des élections du Comité Social et...
Étiquette : Mise en place et élections du CSE
Lettres et accords relatifs à la création du CSE et à l’organisation des élections professionnelles (protocole d’accord préélectoral, candidatures, prorogation des mandats, affichages, etc.).
Rectification de la liste électorale
Objet : Demande de rectification de la liste électorale CSE Madame, Monsieur, Après consultation de la liste électorale...
Dépôt de candidature collective (liste syndicale)
Objet : Dépôt de liste de candidats aux élections du CSE Madame, Monsieur, Au nom de l’organisation syndicale , je...
Dépôt de candidature individuelle
Objet : Déclaration de candidature aux élections du CSE Madame, Monsieur, Je vous informe de ma candidature au scrutin du ...
Affichage d’annonce des élections
Objet : Affichage de l’annonce des élections CSE Madame, Monsieur, Je vous demande de procéder à l’affichage de...
Notification des élections
Objet : Information sur l’organisation des élections du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2314-4 du...
Consultation du PAP
Objet : Demande de consultation du protocole d’accord préélectoral Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation...
Protocole d’accord préélectoral (PAP)
Entre les soussignés : La société , représentée par , Et les organisations syndicales représentatives dans...
Mise en place du CSE
Objet : Information relative à la mise en place du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à...
Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral
, le À l’attention de Objet : Convocation à la négociation du protocole d’accord préélectoral Madame,...