Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
Contexte légal La prorogation des mandats des élus du CSE est prévue par le Code du travail (article L.2314-33 et...
Étiquette : Mise en place et élections du CSE
Lettres et accords relatifs à la création du CSE et à l’organisation des élections professionnelles (protocole d’accord préélectoral, candidatures, prorogation des mandats, affichages, etc.).