Réclamation sur l’égalité professionnelle
Objet : Réclamation relative à l’égalité de traitement et à l’égalité professionnelle Madame, Monsieur, Nous...
Étiquette : Fonctionnement du CSE
Courriers concernant l’organisation quotidienne du CSE (locaux, affichage, crédits d’heures, règlement intérieur, transferts d’heures, réclamations, échanges internes et externes).
Réclamation sur l’hygiène et la sécurité
Objet : Réclamation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail Madame, Monsieur, Plusieurs salariés nous ont...
Réclamation sur l’application du Code du travail ou de la convention collective
Objet : Réclamation relative au respect du droit du travail et de la convention collective Madame, Monsieur, Nous avons...
Réclamation sur la paie / rémunération
Objet : Réclamation relative à la rémunération et aux bulletins de paie Madame, Monsieur, Nous avons été saisis par...
Réclamation sur les conditions de travail
Objet : Réclamation relative aux conditions de travail Madame, Monsieur, En notre qualité d’élus du Comité Social et...
Transfert d’heures de délégation
Objet : Information sur le transfert d’heures de délégation Madame, Monsieur, Je vous informe que je transfère heures...
Règlement intérieur du CSE (et commissions)
Objet : Adoption du règlement intérieur du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article...
Information sur la répartition des crédits d’heures
Objet : Transmission de la répartition des heures de délégation Madame, Monsieur, Conformément à l’article R.2314-1...
Demande de local / panneau d’affichage
Objet : Demande de mise à disposition de moyens matériels pour le CSE Madame, Monsieur, Afin d’exercer pleinement nos...
Délégation de pouvoirs pour présider le CSE
Objet : Délégation de pouvoirs pour présider le CSE Je soussigné(e) , représentant légal de l’entreprise ...