Contrôle URSSAF – demande d’arrangement ou contestation de redressement
Objet : Contestation d’un redressement URSSAF / Demande d’arrangement Madame, Monsieur, Suite au contrôle URSSAF en...
Étiquette : Financement et comptabilité
Lettres sur le budget de fonctionnement et des ASC, la présentation des deux budgets, les rapports d’activités, l’ouverture de comptes bancaires et les contrôles URSSAF.
Attestation sur l’honneur (absence de conventions, conformité éthique)
Objet : Attestation sur l’honneur du CSE Je soussigné(e) , représentant le CSE de , atteste sur l’honneur que :...
Délibération pour ouverture d’un compte bancaire
Objet : Délibération pour ouverture d’un compte bancaire du CSE Lors de la réunion du CSE en date du , il a été...
Approbation des comptes (ancien CSE → nouveau CSE)
Objet : Approbation et transmission des comptes du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-73 du Code du...
Présentation des rapports d’activités (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des rapports d’activités du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-69 du Code du...
Présentation des deux budgets (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des budgets du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2315-65 et suivants du Code du...
Demande de budget des ASC (activités sociales et culturelles)
Objet : Demande de mise à disposition du budget des activités sociales et culturelles (ASC) Madame, Monsieur,...
Demande du budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 %)
Objet : Demande de versement du budget de fonctionnement du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-61 du...