Consultation sur l’introduction ou modification d’outils de contrôle des salariés
Objet : Consultation sur la mise en place d’un dispositif de contrôle Madame, Monsieur, Nous avons appris la mise en...
Étiquette : Attributions économiques
Lettres liées aux prérogatives économiques du CSE : consultations obligatoires, BDESE, information économique et financière de l’entreprise.
Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie Madame, Monsieur, Nous avons été informés de...
Consultation sur un accord de performance collective (APC)
Objet : Consultation du CSE sur l’accord de performance collective Madame, Monsieur, Nous avons été informés de la...
Consultation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Objet : Information et consultation du CSE sur le projet de PSE Madame, Monsieur, Vous avez annoncé un projet de...
Consultation sur un projet de réorganisation / restructuration
Objet : Demande d’informations dans le cadre de la consultation sur la réorganisation Madame, Monsieur, Nous avons été...
Courrier d’alerte économique
Objet : Déclenchement de la procédure d’alerte économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-63 du...
Demande d’information sur un projet important
Objet : Demande d’information préalable sur un projet impactant les conditions de travail Madame, Monsieur, Nous avons...
Contestation du délai de consultation
Objet : Contestation du délai fixé pour la consultation du CSE Madame, Monsieur, Vous nous avez transmis le une...
Demande d’expertise sur la situation économique et financière
Objet : Désignation d’un expert-comptable par le CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-88 du Code du...
Demande de mise à disposition de la BDESE
Objet : Demande d’accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Madame, Monsieur,...