Demande d’expertise “risques graves”
Objet : Recours à une expertise risques graves Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-94 du Code du travail,...
Étiquette : Santé, sécurité et conditions de travail
Courriers relatifs aux signalements de risques, aux enquêtes, aux registres obligatoires et aux interventions de la commission SSCT.
Courrier d’alerte pour harcèlement moral ou sexuel
Objet : Alerte pour faits de harcèlement Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2312-59 et L.1153-5 du Code du...
Courrier suite à un accident du travail ou incident grave
Objet : Demande d’enquête suite à un accident du travail Madame, Monsieur, Nous vous informons qu’un accident du...
Demande d’aménagement de poste suite à avis médical
Objet : Demande d’aménagement de poste Madame, Monsieur, Suite à l’avis rendu par le médecin du travail en date du ,...
Demande de mise à jour du DUERP
Objet : Demande de mise à jour du DUERP Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.4121-3 et R.4121-2 du Code du...
Courrier d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Objet : Alerte en matière de santé publique / environnement Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.4133-2 du...
Exemple de registre spécial SSCT
Objet : Présentation du registre spécial de danger grave et imminent Conformément aux articles D.4132-1 à D.4132-3 du...
Signalement d’un danger grave et imminent (DGI)
Objet : Signalement d’un danger grave et imminent Madame, Monsieur, Nous portons à votre connaissance, conformément à...
Délibération anticipée pour nommer les membres d’enquête
Objet : Désignation des membres d’enquête en matière de santé et sécurité Conformément aux articles L.2312-13 et...