Calendrier des consultations récurrentes du CSE
(Articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail) 🔹 Consultation annuelle obligatoire : Orientations stratégiques de...
Étiquette : Outils pratiques
Documents annexes et modèles de suivi : tableaux récapitulatifs des heures de délégation, formulaires pratiques, infographies, registres.
Procédure en cas d’accident du travail
1 ) Assistance immédiate : Alerter les secours (SAMU 15 ou 112). Protéger la victime et sécuriser la zone. 2 )...
Comment poser une question en réunion CSE ?
(Article L.2315-22 du Code du travail) Qui peut poser une question ? Tout élu titulaire du CSE peut soumettre des questions...