Public : Élus CSE, membres CSSCT, délégués syndicaux

Prérequis : aucun prérequis juridique ; accès à 1–2 plannings ou accords anonymisés recommandé.

Formation assurée par Recouvreur Philippe – Formateur agréé DREETS « Formation économique et sociale des élus CSE »

Objectifs

• Maîtriser la durée légale et les durées maximales (journalières/hebdo).
• Comprendre les régimes spécifiques : forfait-heures, forfait-jours.
• Intégrer les cas particuliers : travail du dimanche, travail de nuit, astreintes, permanences.
• Anticiper les risques liés aux dépassements (santé, sécurité, contentieux).
• Exploiter la BDESE et les documents pour préparer ses interventions.
• Proposer des alternatives organisationnelles réalistes.

Contenu clé

• Durée légale (35 h) et durées maximales (10 h/jour, 48 h/sem).
• Heures sup, repos, RTT, annualisation et modulation.
• Forfait-heures & forfait-jours : validité, limites, jurisprudence.
• Cas spécifiques : dimanche, nuit, astreintes, permanences.
• Télétravail, droit à la déconnexion.
• Vie économique et suractivité : dépasser les plafonds, avec quelles limites ?
• Recours du CSE : droit d’alerte, inspection du travail.
• Jurisprudence et évolutions récentes.
• Études de cas sectorielles (santé, commerce, industrie).
• Ouverture : comparaisons internationales & prospective (semaine de 4 jours, IA).

Livrables

• Check-list des plafonds légaux et cas spécifiques (dimanche, nuit, astreintes).
• Fiche mémo forfait-jours / forfait-heures.
• Trame d’analyse d’un planning + permanences.
• Support PDF complet.

Plus-value pour l’élu

• Maîtriser non seulement les règles générales mais aussi les situations sensibles (dimanche, nuit, astreintes).
• Identifier les risques pour la santé, la sécurité et la conformité juridique.
• Disposer d’arguments concrets pour alerter et négocier en réunion CSE.
• Contribuer à une organisation du travail soutenable et légale.