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Objet : Dépôt de liste de candidats aux élections du CSE Madame, Monsieur, Au nom de l’organisation syndicale [Nom], je […]

Objet : Déclaration de candidature aux élections du CSE Madame, Monsieur, Je vous informe de ma candidature au scrutin du […]

Objet : Affichage de l’annonce des élections CSE Madame, Monsieur, Je vous demande de procéder à l’affichage de l’annonce officielle […]

Objet : Information sur l’organisation des élections du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2314-4 du Code du travail, nous […]

Objet : Demande de consultation du protocole d’accord préélectoral Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, […]

Entre les soussignés : La société [Nom de l’entreprise], représentée par [Nom, fonction], Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise […]

Objet : Information relative à la mise en place du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2311-2 […]

[Nom de l’entreprise] [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Organisation syndicale] Objet : Convocation à la négociation du protocole […]

Contexte légal La prorogation des mandats des élus du CSE est prévue par le Code du travail (article L.2314-33 et […]