Téléchargez gratuitement nos modèles de lettres en PDF pour les élus du Comité Social et Économique
Cliquez sur « Télécharger le PDF » pour obtenir votre modèle de lettre
Modèle de convocation officielle pour les réunions du CSE, conforme aux exigences légales de délai et de contenu.
PDF modifiable
2
120 Ko
Lettre type pour demander des documents ou informations à l’employeur dans le cadre des prérogatives du CSE.
PDF modifiable
1
95 Ko
Modèle de lettre pour signaler un danger grave et imminent conformément aux dispositions du Code du travail.
PDF modifiable
2
110 Ko
Modèle pour consulter le CSE sur des projets importants de l’entreprise, comme prévu par la réglementation.
PDF modifiable
3
150 Ko
Modèle de courrier pour saisir l’inspection du travail sur des questions relevant de sa compétence.
PDF modifiable
2
105 Ko
Modèle de demande de formation pour les élus du CSE, conformément au droit à la formation des représentants du personnel.
PDF modifiable
2
115 Ko
« Ces modèles de lettres en PDF nous ont fait gagner un temps précieux. Ils sont professionnels et parfaitement adaptés à nos besoins d’élus du CSE. »
Accédez à tous nos modèles de lettres
Rejoignez notre plateforme pour découvrir l’intégralité de nos modèles de lettres et documents essentiels pour les élus du CSE.