legitravail

Des ressources claires pour avancer tout de suite

LEGITRAVAIL

Catalogue de programmes
de formation CSE

28 programmes destinés aux élus du comité social et économique

Version de travail — septembre 2026

Sept blocs pour passer du mandat à l’action : fonctionnement, analyse de l’entreprise, SSCT, droit du travail, harcèlement et souffrance au travail, management, stratégie et influence.

Principes du catalogue Legitravail

  • Les formations sont conçues pour déboucher sur une utilisation immédiate : questions, avis, tableaux de bord, documents, méthodes et plans d’action.
  • Chaque programme peut être proposé en présentiel, en classe virtuelle ou sous forme hybride, avec des ressources à consulter avant et après la session.
  • Les durées indiquées sont des formats recommandés, sauf lorsque le catalogue rappelle une durée minimale prévue par le Code du travail.
  • Les contenus juridiques sont à actualiser avant chaque session en fonction des textes, accords collectifs et décisions applicables.
  • L’accompagnement post-formation peut comprendre une séance de consolidation, une relecture de document ou un atelier de mise en pratique sur un dossier réel.

Cadre particulier de la formation économique

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement est pris en charge par le CSE. Le programme peut notamment intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Cadre particulier de la formation SSCT

La formation SSCT est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement, elle est d’au moins trois jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ; elle est portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le financement est pris en charge par l’employeur.

Note — les formats de 3 jours consacrés au harcèlement, au harcèlement sexuel, à la souffrance au travail et au management sont des choix pédagogiques Legitravail ; ils ne constituent pas, en eux-mêmes, des durées légales minimales.

Vue d’ensemble du catalogue

Sept blocs de formation, du premier mandat à la stratégie d’influence et d’anticipation. Cliquez sur un bloc pour accéder directement à sa première fiche.

Programme 01

Nouvel élu CSE : réussir sa prise de mandat

Durée et format

2 jours (14 h) – parcours hybride possible

Public

Élus titulaires et suppléants nouvellement élus ; représentants de proximité.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Venir avec les documents disponibles : règlement intérieur, calendrier des réunions, accords applicables.

Positionnement

1. Comprendre et exercer son mandat

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les missions, moyens et limites d’intervention du CSE.
  • Distinguer les rôles des titulaires, suppléants, secrétaire, trésorier et représentants syndicaux.
  • Organiser les premières semaines du mandat et hiérarchiser les priorités.
  • Construire un plan d’action collectif et une méthode de suivi.

Contenu de la formation

  1. 1Situer le CSE dans l’entreprise — Composition, mandat, périmètre, acteurs du dialogue social, articulation entre représentation collective et situations individuelles.
  2. 2Comprendre les attributions — Réclamations, informations-consultations, expression collective, droits d’alerte et rôle du CSE selon l’effectif de l’entreprise.
  3. 3Utiliser les moyens du mandat — Heures de délégation, circulation, moyens matériels, formation, budget, recours aux experts et accès à l’information.
  4. 4Organiser le travail des élus — Répartition des rôles, calendrier annuel, préparation des réunions, classement documentaire et communication avec les salariés.
  5. 5Réussir les 100 premiers jours — Diagnostic du CSE, feuille de route, priorités, tableau de suivi et règles de fonctionnement collectif.

Mise en pratique

Autodiagnostic du CSE, construction d’une feuille de route à 100 jours et d’un tableau des priorités.

Ressources remises

Checklist de prise de mandat, calendrier type, matrice de répartition des rôles, modèle de plan d’action.

Évaluation

Quiz de positionnement, cas pratique collectif, plan d’action individuel et questionnaire final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 02

Fonctionnement et moyens du CSE

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Élus CSE, membres du bureau, représentants syndicaux au CSE.

Prérequis

Connaître sommairement l’organisation de son entreprise et disposer, si possible, du règlement intérieur du CSE.

Positionnement

1. Comprendre et exercer son mandat

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles essentielles de fonctionnement du CSE.
  • Sécuriser la préparation et le déroulement des réunions.
  • Utiliser efficacement les moyens humains, matériels et financiers du comité.
  • Prévenir les erreurs de procédure et améliorer la traçabilité des décisions.

Contenu de la formation

  1. 1Organisation du comité — Composition, bureau, commissions, représentants de proximité, règlement intérieur et personnalité morale.
  2. 2Réunions du CSE — Convocation, ordre du jour, documents préparatoires, participants, votes, suspensions de séance et réunions extraordinaires.
  3. 3Moyens des élus — Heures de délégation, mutualisation, déplacements, local, affichage, communication et accès aux outils numériques.
  4. 4Budgets et responsabilités — Budget de fonctionnement, activités sociales et culturelles, principes de séparation, décisions de dépense et responsabilités.
  5. 5Méthode de suivi — Registre des décisions, suivi des engagements, tableaux de bord et archivage des documents.

Mise en pratique

Analyse d’un ordre du jour, simulation d’une réunion et création d’un tableau de suivi des décisions.

Ressources remises

Modèle de règlement intérieur, fiche de préparation de réunion, trame de délibération, tableau de suivi.

Évaluation

Mise en situation, grille d’autoévaluation et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 03

Préparer efficacement les réunions du CSE

Durée et format

1 jour (7 h) ou 2 classes virtuelles de 3 h 30

Public

Tous les élus CSE ; particulièrement utile aux membres qui préparent les dossiers et les interventions.

Prérequis

Aucun. Apporter un ordre du jour ou un dossier réel, si possible anonymisé.

Positionnement

1. Comprendre et exercer son mandat

Objectifs pédagogiques

  • Transformer un ordre du jour en plan de travail.
  • Identifier les informations manquantes et formuler des questions utiles.
  • Préparer des arguments, des demandes et des propositions.
  • Assurer le suivi des réponses et engagements de l’employeur.

Contenu de la formation

  1. 1Décrypter l’ordre du jour — Repérer les enjeux, classer les points, distinguer information, consultation, réclamation et décision.
  2. 2Exploiter les documents — Lecture rapide, repérage des chiffres clés, incohérences, risques, impacts sociaux et données manquantes.
  3. 3Construire les questions — Questions factuelles, juridiques, économiques et stratégiques ; hiérarchisation et formulation.
  4. 4Préparer la séance — Répartition des rôles, interventions, scénarios de réponse, demandes de suspension et propositions de délibération.
  5. 5Organiser l’après-réunion — Compte rendu, suivi des engagements, relances, information des salariés et archivage.

Mise en pratique

Atelier complet sur un ordre du jour réel : questions, arguments, rôles et tableau de suivi.

Ressources remises

Grille de lecture d’un dossier, banque de questions, fiche d’intervention, tableau de suivi.

Évaluation

Évaluation de la préparation produite et quiz de consolidation.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 04

Présenter et suivre les réclamations des salariés

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux souhaitant structurer la remontée des réclamations.

Prérequis

Aucun.

Positionnement

1. Comprendre et exercer son mandat

Objectifs pédagogiques

  • Recueillir une réclamation sans déformer la situation.
  • Qualifier le problème et rechercher les règles applicables.
  • Rédiger une question claire, factuelle et exploitable.
  • Tracer la réponse, relancer et rendre compte au salarié.

Contenu de la formation

  1. 1De la plainte à la réclamation — Écoute, faits, attentes, confidentialité, pièces utiles et limites du rôle de l’élu.
  2. 2Qualifier la situation — Individuel ou collectif, urgence, discrimination, salaire, temps de travail, sanction, conditions d’emploi.
  3. 3Rechercher les règles — Code du travail, convention collective, accord, usage, règlement intérieur et contrat.
  4. 4Rédiger et présenter — Structure d’une réclamation, formulation, preuve, demande précise et présentation en réunion.
  5. 5Suivre et communiquer — Traçabilité, réponse écrite, relance, orientation éventuelle et information du salarié.

Mise en pratique

Traitement de plusieurs cas : congés, planning, rémunération, sanction et égalité de traitement.

Ressources remises

Fiche de recueil, matrice de qualification, modèle de réclamation, registre de suivi.

Évaluation

Cas pratique individuel corrigé et questionnaire final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 05

Formation économique du CSE

Durée et format

3 à 5 jours – parcours hybride recommandé

Public

Membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés ; élus souhaitant renforcer leur analyse économique.

Prérequis

Aucun prérequis comptable. Il est recommandé de disposer des comptes annuels, de la BDESE et des documents de consultation.

Positionnement

2. Comprendre la situation de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le modèle économique et les équilibres financiers de l’entreprise.
  • Lire les principaux documents comptables et sociaux.
  • Relier stratégie, investissements, emploi, rémunérations et conséquences environnementales.
  • Préparer les consultations et construire des avis argumentés.

Contenu de la formation

  1. 1Comprendre l’entreprise — Modèle économique, marchés, clients, fournisseurs, groupe, concurrence et création de valeur.
  2. 2Lire les comptes — Compte de résultat, bilan, trésorerie, marges, rentabilité, endettement, investissements et signaux d’alerte.
  3. 3Analyser la politique sociale — Effectifs, emplois, rémunérations, formation, absentéisme, turnover, égalité et sous-traitance.
  4. 4Comprendre la stratégie — Orientations stratégiques, scénarios, investissements, restructurations, transitions numérique et environnementale.
  5. 5Agir dans les consultations — BDESE, informations nécessaires, recours à l’expertise, questions, délibérations, avis et suivi.
  6. 6Étude de l’entreprise — Application aux documents du CSE et élaboration d’un diagnostic partagé.

Mise en pratique

Analyse guidée de documents comptables et construction d’un diagnostic économique et social.

Ressources remises

Lexique financier, grilles d’analyse, tableau d’indicateurs, canevas d’avis, liste de questions.

Évaluation

Quiz progressifs, étude de cas, restitution orale et plan d’action final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 06

Lire les comptes de l’entreprise sans être comptable

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Élus CSE, représentants syndicaux et membres de commissions économiques.

Prérequis

Aucun prérequis comptable.

Positionnement

2. Comprendre la situation de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Lire un compte de résultat et un bilan.
  • Comprendre les principaux indicateurs de marge, rentabilité, trésorerie et dette.
  • Repérer les évolutions anormales et les flux intragroupe.
  • Formuler des questions économiques pertinentes.

Contenu de la formation

  1. 1Les documents comptables — Comptes annuels, annexes, rapport de gestion, comptes consolidés et documents du groupe.
  2. 2Le compte de résultat — Chiffre d’affaires, achats, marge, charges de personnel, résultat d’exploitation, financier et net.
  3. 3Le bilan — Immobilisations, stocks, créances, trésorerie, capitaux propres, provisions et dettes.
  4. 4Les flux et équilibres — Capacité d’autofinancement, besoin en fonds de roulement, investissements, dividendes et remontées de trésorerie.
  5. 5Le diagnostic de l’élu — Ratios simples, comparaison pluriannuelle, signaux faibles et questions à poser.

Mise en pratique

Lecture d’états financiers simplifiés puis analyse d’un cas d’entreprise.

Ressources remises

Fiche de lecture des comptes, tableau de ratios, glossaire et banque de questions.

Évaluation

Exercice chiffré, restitution collective et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 07

BDESE, informations et consultations du CSE

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Élus CSE des entreprises d’au moins 50 salariés, membres de commissions, représentants syndicaux.

Prérequis

Aucun. Accès souhaité à la BDESE de l’entreprise.

Positionnement

2. Comprendre la situation de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la fonction de la BDESE dans les consultations.
  • Contrôler la présence, la qualité et l’actualisation des informations.
  • Relier les données aux trois consultations récurrentes.
  • Préparer des demandes d’informations et des avis structurés.

Contenu de la formation

  1. 1Architecture de la BDESE — Finalité, accès, droits des utilisateurs, organisation des rubriques et règles de confidentialité.
  2. 2Lire les données — Périodes, périmètres, cohérence, séries historiques, indicateurs économiques, sociaux et environnementaux.
  3. 3Les consultations récurrentes — Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi.
  4. 4Réagir aux insuffisances — Informations manquantes, données inexploitables, demandes précises, calendrier et traçabilité.
  5. 5Construire l’analyse — Questions, tableaux de synthèse, recours à l’expertise, délibération et avis motivé.

Mise en pratique

Audit simplifié d’une BDESE et élaboration d’une liste de demandes complémentaires.

Ressources remises

Grille d’audit BDESE, tableau de contrôle, modèle de demande d’informations et canevas d’avis.

Évaluation

Cas pratique, audit collectif et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 08

Analyser les données sociales de l’entreprise

Durée et format

1 à 2 jours (7 à 14 h)

Public

Élus CSE, membres de commissions, représentants syndicaux.

Prérequis

Savoir utiliser un tableau simple. Aucune compétence statistique avancée requise.

Positionnement

2. Comprendre la situation de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Choisir les indicateurs sociaux utiles au mandat.
  • Calculer et comparer des évolutions simples.
  • Identifier les écarts, tendances et signaux faibles.
  • Transformer les constats en questions et propositions.

Contenu de la formation

  1. 1Construire un tableau de bord — Effectifs, contrats, ancienneté, âge, métiers, temps partiel et sous-traitance.
  2. 2Mesurer les dynamiques — Recrutements, départs, turnover, absentéisme, promotions, mobilités et formation.
  3. 3Analyser les rémunérations — Masse salariale, salaires moyens et médians, primes, augmentations, dispersion et égalité professionnelle.
  4. 4Relier les données — Activité, charge de travail, productivité, organisation, accidents, qualité et climat social.
  5. 5Présenter les résultats — Graphiques simples, synthèse, limites des données, questions et recommandations.

Mise en pratique

Création d’un tableau de bord à partir d’un jeu de données sociales anonymisé.

Ressources remises

Modèle de tableau de bord, dictionnaire d’indicateurs, fiches de calcul et trame de synthèse.

Évaluation

Production d’une analyse commentée et restitution orale.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 09

Restructuration, réorganisation et transformation de l’entreprise

Durée et format

2 jours (14 h) – accompagnement complémentaire conseillé sur dossier réel

Public

Élus CSE confrontés à un projet de réorganisation, transfert, externalisation, fermeture ou transformation importante.

Prérequis

Connaître les bases du fonctionnement du CSE. Apporter les documents du projet, si possible anonymisés.

Positionnement

2. Comprendre la situation de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les objectifs et le calendrier du projet.
  • Évaluer les impacts économiques, sociaux, organisationnels et professionnels.
  • Identifier les informations manquantes et les alternatives possibles.
  • Préparer la consultation, les questions et le suivi.

Contenu de la formation

  1. 1Décrypter le projet — Motifs, périmètre, calendrier, acteurs, hypothèses, coûts, gains attendus et dépendances.
  2. 2Mesurer les impacts — Emplois, compétences, charge, horaires, lieux de travail, sous-traitance, management et risques.
  3. 3Organiser la consultation — Information utile, délais, expertises, réunions, demandes complémentaires et coordination des élus.
  4. 4Construire des alternatives — Scénarios, mesures d’accompagnement, maintien des compétences, reclassement et conditions de réussite.
  5. 5Suivre la mise en œuvre — Engagements, indicateurs, retours des salariés, écarts au projet et points d’alerte.

Mise en pratique

Cartographie des impacts et construction d’un plan de questions sur un cas de réorganisation.

Ressources remises

Grille d’analyse, matrice d’impacts, tableau de suivi et canevas d’avis.

Évaluation

Étude de cas collective et plan d’action final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 10

Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — nouvel élu CSE

Durée et format

5 jours (35 h)

Public

Membres de la délégation du personnel du CSE en premier mandat, dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; membres appelés à travailler avec la CSSCT lorsqu’elle existe.

Prérequis

Aucun. Il est recommandé d’apporter le DUERP, les indicateurs d’accidents du travail, le programme annuel de prévention et des exemples de situations de travail.

Positionnement

3. La santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail et les articuler avec celles des autres acteurs de la prévention.
  • Identifier les dangers, analyser les situations de travail et contribuer à l’évaluation des risques professionnels.
  • Conduire une inspection, participer à une enquête après accident ou incident et exploiter les informations recueillies.
  • Construire des propositions de prévention, utiliser les droits d’alerte et suivre les engagements de l’employeur.

Contenu de la formation

  1. 1Cadre et acteurs de la prévention — Attributions SSCT du CSE, CSSCT, employeur, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Carsat/Cramif et responsabilités.
  2. 2Comprendre le travail réel — Danger, risque, exposition, facteurs humains et organisationnels, écarts entre travail prescrit et travail réel, observation et entretien.
  3. 3Évaluer et prévenir les risques — Principes généraux de prévention, DUERP, programme de prévention, hiérarchisation et choix des mesures.
  4. 4Inspections, accidents et maladies professionnelles — Méthode d’inspection, recueil des faits, analyse d’accident, arbre des causes, indicateurs et retour d’expérience.
  5. 5RPS, TMS et risques émergents — Charge de travail, violences internes ou externes, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, changements organisationnels et nouveaux outils.
  6. 6Agir en CSE — Consultations, informations à demander, droits d’alerte, expertise, formulation de propositions, suivi et traçabilité des actions.

Mise en pratique

Inspection simulée d’une situation de travail, analyse d’un accident et construction d’un plan d’action SSCT.

Ressources remises

Grille d’inspection, fiche d’analyse d’accident, matrice de risques, trame de plan d’action, banque de questions SSCT.

Évaluation

Quiz progressifs, étude de cas, mise en situation d’inspection et restitution d’un plan de prévention.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 11

Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — renouvellement du mandat

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Membres du CSE renouvelant leur mandat dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; élus souhaitant actualiser et approfondir leurs pratiques SSCT.

Prérequis

Avoir déjà suivi une formation SSCT ou disposer d’une expérience de mandat. Apporter, si possible, des dossiers SSCT réellement traités par le CSE.

Positionnement

3. La santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser les repères juridiques et méthodologiques utiles à l’exercice renouvelé du mandat.
  • Analyser les pratiques du CSE, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus en prévention.
  • Approfondir l’analyse des risques complexes, des accidents et des transformations du travail.
  • Renforcer la capacité du CSE à formuler, négocier et suivre des mesures de prévention efficaces.

Contenu de la formation

  1. 1Actualisation et retour d’expérience — Évolutions du cadre, bilan du mandat précédent, analyse des pratiques, articulation CSE/CSSCT et priorités de progrès.
  2. 2Approfondir l’analyse du travail — Facteurs organisationnels, charge, autonomie, temporalités, interfaces, sous-traitance et signaux faibles.
  3. 3Accidents, incidents et prévention durable — Analyse causale, efficacité des mesures correctives, suivi des récidives et indicateurs pertinents.
  4. 4Projets de transformation — Réorganisation, nouvelles technologies, aménagements, changements d’horaires et analyse des impacts SSCT en amont.
  5. 5RPS et situations sensibles — Prévention primaire, alertes, enquêtes, coopération avec les acteurs de prévention et limites du rôle de l’élu.
  6. 6Piloter l’action SSCT — Priorisation, objectifs, indicateurs, suivi du programme de prévention et préparation des consultations.

Mise en pratique

Audit d’un dossier SSCT du mandat précédent et reconstruction d’une stratégie de prévention plus robuste.

Ressources remises

Grille de bilan de mandat, matrice d’analyse approfondie, tableau d’indicateurs, trame de consultation et plan d’action.

Évaluation

Étude de cas complexe, restitution collective et plan de progrès SSCT du CSE.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 12

SSCT — nouvel élu CSE en entreprise de moins de 50 salariés

Durée et format

5 jours (35 h)

Public

Membres de la délégation du personnel du CSE en premier mandat dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Prérequis

Aucun. Apporter, si disponibles, le DUERP, le registre des accidents, les consignes de sécurité et des exemples de situations de travail.

Positionnement

3. La santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les attributions SSCT du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés et les moyens réellement mobilisables.
  • Repérer les risques à partir du travail réel et contribuer à l’amélioration du DUERP.
  • Savoir conduire des inspections et participer à l’analyse d’un accident ou d’une situation dangereuse.
  • Présenter des propositions concrètes à l’employeur et assurer leur suivi avec méthode.

Contenu de la formation

  1. 1Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés — Attributions, réclamations, santé-sécurité, moyens, réunions, interlocuteurs externes et articulation avec l’employeur.
  2. 2Repérer les risques sur le terrain — Observation du travail réel, situations dangereuses, coactivité, manutention, machines, produits, déplacements et organisation.
  3. 3DUERP et prévention — Évaluation des risques, priorités, principes généraux de prévention, mesures techniques, organisationnelles et humaines.
  4. 4Accidents, incidents et signaux d’alerte — Recueil des faits, analyse simple, causes immédiates et profondes, suivi des actions correctives.
  5. 5Risques psychosociaux et santé au travail — Charge, horaires, conflits, isolement, violences, TMS, fatigue et changements d’organisation.
  6. 6Faire agir et suivre — Questions en réunion, propositions, droits d’alerte, traçabilité, recours aux acteurs externes et tableau de suivi.

Mise en pratique

Diagnostic SSCT d’une petite entreprise à partir d’un cas fil rouge et construction d’un plan d’action réaliste.

Ressources remises

Checklist terrain, grille DUERP, fiche accident, modèle de question CSE, tableau de suivi des actions.

Évaluation

Mises en situation, cas pratique fil rouge, quiz et présentation d’un plan de prévention.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 13

SSCT — renouvellement du mandat en entreprise de moins de 50 salariés

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés renouvelant leur mandat.

Prérequis

Avoir déjà exercé un mandat ou suivi une formation SSCT. Apporter des exemples d’actions de prévention, d’accidents ou de difficultés rencontrées.

Positionnement

3. La santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser les connaissances SSCT et tirer les enseignements du mandat précédent.
  • Améliorer la qualité des inspections, analyses d’accidents et propositions adressées à l’employeur.
  • Mieux repérer les risques organisationnels, psychosociaux et les situations de travail dégradées.
  • Construire un suivi simple et efficace des actions de prévention dans une petite structure.

Contenu de la formation

  1. 1Bilan et actualisation — Retour d’expérience, évolutions juridiques et organisationnelles, points forts et angles morts du mandat précédent.
  2. 2Inspection et analyse du travail — Observation ciblée, entretiens, preuves, priorisation et formulation de constats utiles.
  3. 3Accidents et prévention — Analyse des causes, efficacité des mesures, répétition des incidents et suivi des actions.
  4. 4Organisation et RPS — Charge, effectifs, horaires, conflits, changements, intensification et prévention primaire.
  5. 5Dialogue avec l’employeur — Questions, propositions, traçabilité, désaccords, alertes et mobilisation des acteurs externes.
  6. 6Plan de progrès — Indicateurs simples, calendrier, responsables, relances et bilan périodique de la prévention.

Mise en pratique

Relecture critique d’actions menées pendant le précédent mandat puis construction d’un plan de progrès SSCT sur douze mois.

Ressources remises

Grille de retour d’expérience, fiche inspection, matrice causes/actions, tableau de suivi et calendrier prévention.

Évaluation

Étude de cas, autoévaluation avant/après et restitution du plan de progrès.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

04

Bloc 4

Maîtriser le droit du travail utile aux élus

Acquérir les repères juridiques essentiels pour sécuriser les échanges avec la direction et protéger les droits des salariés.

Programme 14

Les fondamentaux du droit du travail pour les élus CSE

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité et représentants syndicaux.

Prérequis

Aucun.

Positionnement

4. Maîtriser le droit du travail utile aux élus

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principales sources du droit du travail.
  • Rechercher une règle et vérifier son champ d’application.
  • Qualifier les situations courantes rencontrées par les salariés.
  • Intervenir avec méthode sans dépasser le rôle de l’élu.

Contenu de la formation

  1. 1Les sources du droit — Code du travail, convention collective, accords, contrat, règlement intérieur, usages et jurisprudence.
  2. 2Le contrat de travail — Embauche, période d’essai, clauses, modification, mobilité et suspension.
  3. 3Exécution du travail — Pouvoir de direction, obligations, rémunération, temps de travail, congés et égalité de traitement.
  4. 4Difficultés et ruptures — Discipline, maladie, inaptitude, licenciement, rupture conventionnelle et démission.
  5. 5Méthode de l’élu — Recueil des faits, recherche, preuve, rédaction, orientation et suivi.

Mise en pratique

Résolution de cas courts à partir de documents réels : contrat, accord, bulletin, planning et courrier disciplinaire.

Ressources remises

Méthode de recherche, fiches réflexes, grille de qualification et modèles de questions.

Évaluation

Cas pratiques progressifs et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 15

Temps de travail, congés et rémunération

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE et représentants de proximité.

Prérequis

Aucun.

Positionnement

4. Maîtriser le droit du travail utile aux élus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les règles essentielles de décompte du temps de travail.
  • Analyser les situations de congés, repos, temps partiel et forfaits.
  • Lire les principaux éléments d’une rémunération.
  • Structurer une réclamation ou une demande d’explication.

Contenu de la formation

  1. 1Temps de travail effectif — Durées, pauses, astreintes, déplacements, habillage et temps assimilés.
  2. 2Organisation et décompte — Horaires collectifs, modulation, heures supplémentaires, repos, travail de nuit et dimanche.
  3. 3Situations particulières — Temps partiel, forfaits en jours, télétravail, absences et aménagements.
  4. 4Congés et repos — Congés payés, fixation des dates, fractionnement, RTT, récupération et congés spécifiques.
  5. 5Rémunération — Salaire de base, primes, majorations, égalité, retenues et lecture des écarts.

Mise en pratique

Analyse de plannings, compteurs, bulletins simplifiés et cas de congés imposés.

Ressources remises

Fiche de contrôle du temps, tableau de calcul, trame de réclamation et checklist bulletin.

Évaluation

Cas pratique individuel et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 16

Sanctions, inaptitude et rupture du contrat

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité et accompagnateurs de salariés.

Prérequis

Connaître les bases du contrat de travail.

Positionnement

4. Maîtriser le droit du travail utile aux élus

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principales procédures disciplinaires et de rupture.
  • Repérer les délais, documents et points de vigilance.
  • Accompagner un salarié dans la préparation de son dossier.
  • Identifier les limites du rôle du CSE et les relais utiles.

Contenu de la formation

  1. 1Pouvoir disciplinaire — Faute, sanction, proportionnalité, prescription, règlement intérieur et preuve.
  2. 2Procédure disciplinaire — Convocation, entretien, assistance, notification et contestation.
  3. 3Inaptitude — Constat, recherche de reclassement, consultation du CSE, rémunération et rupture.
  4. 4Licenciements — Motifs personnels et économiques, étapes, documents, indemnités et préavis.
  5. 5Autres ruptures — Rupture conventionnelle, démission, prise d’acte, résiliation et abandon de poste.

Mise en pratique

Préparation d’un entretien préalable et analyse d’un dossier d’inaptitude.

Ressources remises

Chronologies de procédure, fiche d’entretien, checklist de pièces et matrice de suivi.

Évaluation

Étude de cas et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 17

Droits d’alerte et protection des droits des salariés

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE souhaitant maîtriser les mécanismes d’alerte juridiques en complément de la formation SSCT.

Prérequis

Connaître les attributions générales du CSE.

Positionnement

4. Maîtriser le droit du travail utile aux élus

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principaux droits d’alerte mobilisables par le CSE.
  • Recueillir et sécuriser les faits et les pièces.
  • Rédiger une alerte claire et déclencher la procédure appropriée.
  • Assurer le suivi, la traçabilité et l’information des personnes concernées.

Contenu de la formation

  1. 1Cartographie des alertes — Atteinte aux droits des personnes, libertés individuelles, discrimination et situation économique préoccupante.
  2. 2Qualification et preuve — Faits, témoignages, documents, confidentialité, urgence et risque de représailles.
  3. 3Déclenchement — Destinataires, écrit, demandes, réunion, inscription au registre et articulation avec les autres acteurs.
  4. 4Suivi de l’alerte — Enquête, réponses de l’employeur, relances, désaccords, orientation et conservation du dossier.
  5. 5Communication responsable — Information des salariés, respect des personnes, protection des données et prévention des affirmations non vérifiées.

Mise en pratique

Rédaction d’une alerte à partir d’un cas d’atteinte aux droits et d’un cas économique.

Ressources remises

Fiche de qualification, modèle d’alerte, tableau de suivi et checklist de preuve.

Évaluation

Cas pratique corrigé et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

05

Bloc 5

Harcèlement, harcèlement sexuel et souffrance au travail

Savoir qualifier les situations, recueillir les faits avec méthode et agir sur les causes individuelles et organisationnelles.

Programme 18

Prévenir et traiter le harcèlement au travail

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité, référents, représentants syndicaux et membres amenés à recueillir des signalements de harcèlement moral.

Prérequis

Aucun. La formation peut utilement être complétée par les documents internes de prévention et de traitement des signalements.

Positionnement

5. Harcèlement, harcèlement sexuel et souffrance au travail

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer harcèlement moral, conflit, management exigeant, discrimination, violence et souffrance au travail.
  • Recueillir un signalement avec neutralité, confidentialité et méthode sans transformer l’élu en enquêteur improvisé.
  • Identifier les voies d’action du CSE, les procédures internes, les preuves utiles et les relais compétents.
  • Construire une prévention qui agit sur l’organisation du travail autant que sur le traitement des situations individuelles.

Contenu de la formation

  1. 1Qualifier sans conclure trop vite — Définition du harcèlement moral, critères, répétition, effets sur les conditions de travail, distinctions avec les situations voisines.
  2. 2Recueillir la parole et sécuriser les faits — Écoute, chronologie, pièces, témoins, confidentialité, protection des personnes et limites du rôle de l’élu.
  3. 3Analyser le contexte de travail — Organisation, objectifs, charge, isolement, pratiques managériales, conflits de rôle et facteurs collectifs.
  4. 4Déclencher les bons mécanismes — Alerte, enquête, information de l’employeur, acteurs de santé au travail, inspection du travail et accompagnement du salarié.
  5. 5Prévenir les risques — Politique de prévention, procédures de signalement, formation, indicateurs, traitement des alertes et suivi collectif.
  6. 6Communiquer avec prudence — Traçabilité, respect de la présomption, données personnelles, information du collectif et prévention des représailles.

Mise en pratique

Traitement de plusieurs signalements fictifs : qualification, recueil des faits, choix de la procédure et plan de prévention.

Ressources remises

Grille d’entretien, chronologie des faits, matrice de qualification, trame d’alerte et protocole de suivi.

Évaluation

Études de cas, simulation d’entretien et quiz de consolidation.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 19

Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Élus CSE, référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, représentants de proximité et acteurs du dialogue social.

Prérequis

Aucun.

Positionnement

5. Harcèlement, harcèlement sexuel et souffrance au travail

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes formes de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et les situations connexes nécessitant une orientation spécifique.
  • Maîtriser le rôle du référent CSE et l’articulation avec l’employeur, les acteurs de prévention et les procédures internes.
  • Recueillir un signalement, préserver les personnes et contribuer à une enquête structurée et impartiale.
  • Déployer des actions de prévention, de sensibilisation et de suivi adaptées au contexte de l’entreprise.

Contenu de la formation

  1. 1Comprendre les situations — Définitions, comportements verbaux ou non verbaux, pressions, propos sexistes, environnement de travail et distinctions utiles.
  2. 2Le rôle du référent et du CSE — Désignation, missions, limites, coopération avec l’employeur et articulation avec la formation SSCT.
  3. 3Accueillir un signalement — Écoute, sécurité, confidentialité, faits, pièces, besoins immédiats et orientation vers les bons interlocuteurs.
  4. 4Enquête et traitement — Méthode, auditions, contradictoire, traçabilité, mesures conservatoires, suites possibles et protection contre les représailles.
  5. 5Prévention et culture de travail — Information, règles internes, prévention des comportements sexistes, management, événements professionnels et environnements numériques.
  6. 6Agir dans la durée — Indicateurs, retours d’expérience, communication, amélioration des procédures et suivi par le CSE.

Mise en pratique

Simulation de réception d’un signalement et construction d’un protocole d’intervention du référent CSE.

Ressources remises

Fiche réflexe du référent, grille d’entretien, trame d’enquête, support de sensibilisation et tableau de suivi.

Évaluation

Mise en situation, étude de cas et plan d’action de prévention.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 20

Souffrance au travail et risques psychosociaux

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité, membres de CSSCT et représentants syndicaux confrontés à des situations de mal-être ou de dégradation des conditions de travail.

Prérequis

Aucun. Il est utile de disposer d’indicateurs sociaux ou d’exemples de situations anonymisées.

Positionnement

5. Harcèlement, harcèlement sexuel et souffrance au travail

Objectifs pédagogiques

  • Repérer les manifestations de souffrance au travail sans poser de diagnostic médical.
  • Analyser les facteurs organisationnels à l’origine ou à l’aggravation des risques psychosociaux.
  • Distinguer urgence individuelle, difficulté collective et situation relevant d’une procédure spécifique.
  • Construire des actions de prévention primaire et des indicateurs de suivi adaptés au travail réel.

Contenu de la formation

  1. 1Comprendre la souffrance au travail — Stress, épuisement, violences, conflits, perte de sens, isolement et articulation avec les RPS.
  2. 2Analyser les facteurs de risque — Charge, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité et changements organisationnels.
  3. 3Lire les signaux — Absentéisme, turnover, accidents, erreurs, alertes, tensions, qualité dégradée et signaux qualitatifs du terrain.
  4. 4Recueillir et objectiver — Entretiens, observations, questionnaires, données sociales, confidentialité et construction d’un diagnostic collectif.
  5. 5Agir en prévention — DUERP, principes de prévention, mesures sur l’organisation, charge, ressources, coopération, management et accompagnement.
  6. 6Suivre les effets — Plan d’action, indicateurs, temporalité, évaluation, relances et communication aux salariés.

Mise en pratique

Analyse d’un cas de dégradation du climat de travail puis construction d’un diagnostic RPS et d’un plan de prévention.

Ressources remises

Grille RPS, questionnaire d’analyse, tableau d’indicateurs, canevas de diagnostic et plan d’action.

Évaluation

Étude de cas, restitution d’un diagnostic et quiz final.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

06

Bloc 6

Le management

Comprendre les pratiques managériales, leurs contraintes et leurs effets sur l’organisation, la santé et les conditions de travail.

Programme 21

Le management : comprendre les pratiques managériales et leurs effets sur le travail

Durée et format

3 jours (21 h)

Public

Élus CSE, représentants de proximité, représentants syndicaux et membres de commissions souhaitant mieux analyser les pratiques managériales.

Prérequis

Aucun. Apporter, si possible, des exemples de dispositifs de management, objectifs, indicateurs ou réorganisations.

Positionnement

6. Le management

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principales fonctions du management et les contraintes auxquelles les managers sont eux-mêmes soumis.
  • Analyser les effets des objectifs, indicateurs, modes de contrôle et styles de management sur le travail réel.
  • Distinguer difficulté managériale, dysfonctionnement organisationnel, conflit et risque psychosocial.
  • Construire des questions et propositions CSE qui portent sur l’organisation plutôt que sur les seules personnes.

Contenu de la formation

  1. 1À quoi sert le management ? — Décision, coordination, allocation des ressources, contrôle, animation, arbitrage et responsabilité.
  2. 2Styles et systèmes de management — Directif, participatif, par objectifs, par projet, à distance, matriciel ; avantages, limites et effets selon les contextes.
  3. 3Objectifs, indicateurs et performance — KPI, reporting, classement, productivité, qualité, marges de manœuvre et risques d’effets pervers.
  4. 4Management et organisation du travail — Charge, effectifs, compétences, autonomie, coopération, changements et articulation entre prescriptions et travail réel.
  5. 5Situations managériales difficiles — Conflits, injonctions contradictoires, contrôle excessif, défaut de soutien, reconnaissance et pratiques à risque.
  6. 6Le regard du CSE — Données à demander, questions en réunion, consultations, prévention, propositions d’organisation et suivi des engagements.

Mise en pratique

Analyse d’un dispositif de management et préparation d’une intervention CSE fondée sur les effets observables sur le travail.

Ressources remises

Grille d’analyse managériale, cartographie objectifs/effets, banque de questions, tableau de suivi et fiche de diagnostic.

Évaluation

Étude de cas, simulation de réunion CSE et construction d’un plan d’action.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 22

Construire un avis argumenté du CSE

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE, secrétaires, membres de commissions et représentants syndicaux.

Prérequis

Avoir déjà participé à une consultation ou connaître le fonctionnement général du CSE.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer constat, analyse, position et recommandation.
  • Structurer un avis lisible et juridiquement prudent.
  • Formuler des réserves, demandes et propositions concrètes.
  • Organiser le vote, la communication et le suivi de l’avis.

Contenu de la formation

  1. 1Finalité de l’avis — Objet de la consultation, périmètre, calendrier, destinataires et effets attendus.
  2. 2Construire le raisonnement — Faits, sources, hypothèses, impacts, risques, points d’accord et désaccord.
  3. 3Rédiger — Introduction, constats, analyse, réserves, propositions, demandes et conclusion.
  4. 4Adopter et communiquer — Délibération, vote, opinions minoritaires, procès-verbal et information des salariés.
  5. 5Suivre — Engagements, indicateurs, échéances, relances et évaluation des résultats.

Mise en pratique

Rédaction complète d’un avis sur un projet de réorganisation ou une consultation économique.

Ressources remises

Canevas d’avis, grille de qualité, exemples de formulations et tableau de suivi.

Évaluation

Évaluation de l’avis produit à partir d’une grille critériée.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 23

Négocier et défendre les positions du CSE

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Élus CSE, représentants syndicaux, membres de délégations de négociation.

Prérequis

Aucun, mais une expérience de réunion sociale est utile.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Préparer une stratégie et définir des objectifs réalistes.
  • Analyser les intérêts, contraintes et rapports de force.
  • Argumenter, traiter les objections et gérer les concessions.
  • Formaliser les résultats et organiser le suivi.

Contenu de la formation

  1. 1Préparer — Objet, mandat, équipe, informations, objectifs, lignes rouges et solutions de repli.
  2. 2Comprendre les acteurs — Intérêts, besoins, contraintes, zones d’accord, rapports de force et alliances.
  3. 3Argumenter — Faits, chiffres, exemples, reformulation, questionnement, écoute et réponses aux objections.
  4. 4Conduire la négociation — Ouverture, rythme, suspensions, concessions, contreparties, blocage et sortie.
  5. 5Formaliser — Relevé de conclusions, accord, désaccord, communication et suivi des engagements.

Mise en pratique

Simulation de négociation en équipes avec débriefing détaillé.

Ressources remises

Fiche de préparation, matrice intérêts/positions, grille de concessions et relevé de conclusions.

Évaluation

Observation de la simulation, feedback individualisé et autoévaluation.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 24

Communiquer avec les salariés

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Élus CSE et représentants de proximité.

Prérequis

Aucun.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Construire une communication claire, régulière et crédible.
  • Adapter le message au sujet et au public.
  • Présenter une consultation ou une décision sans simplification trompeuse.
  • Organiser la remontée d’informations et protéger les données sensibles.

Contenu de la formation

  1. 1Définir la stratégie — Objectifs, publics, canaux, calendrier, ligne éditoriale et responsabilités.
  2. 2Produire des messages utiles — Compte rendu, synthèse, affiche, newsletter, FAQ, vidéo courte et réunion d’information.
  3. 3Expliquer un dossier complexe — Hiérarchiser, contextualiser, visualiser les chiffres et distinguer faits et positions.
  4. 4Écouter les salariés — Questionnaires, permanences, entretiens, collecte de signalements et restitution.
  5. 5Sécuriser la communication — Confidentialité, données personnelles, diffamation, droit à l’image et modération.

Mise en pratique

Création d’une communication sur une consultation du CSE et d’un questionnaire salariés.

Ressources remises

Charte éditoriale, modèles de compte rendu, fiche message clé et trame de questionnaire.

Évaluation

Présentation du support produit et grille de lisibilité.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 25

Organiser le travail collectif des élus

Durée et format

1 jour (7 h)

Public

Équipes CSE, bureaux de CSE et groupes d’élus souhaitant améliorer leur fonctionnement.

Prérequis

Aucun. Formation particulièrement efficace en intra-CSE.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Clarifier les rôles et les règles de travail collectif.
  • Répartir les dossiers et suivre les actions.
  • Améliorer les réunions préparatoires et la circulation de l’information.
  • Prévenir les tensions internes et maintenir la continuité du mandat.

Contenu de la formation

  1. 1Faire le diagnostic — Forces, irritants, attentes, disponibilité, compétences et priorités du CSE.
  2. 2Répartir le travail — Rôles, référents, commissions, binômes, suppléance et délégation interne.
  3. 3Piloter les dossiers — Tableau de bord, échéances, responsables, documents, décisions et relances.
  4. 4Travailler en réunion — Ordre du jour interne, préparation, décisions, désaccords et compte rendu.
  5. 5Consolider l’équipe — Règles de communication, gestion des conflits, intégration de nouveaux élus et bilan périodique.

Mise en pratique

Construction de la charte de fonctionnement et du tableau de pilotage du CSE.

Ressources remises

Matrice RACI simplifiée, charte d’équipe, tableau d’actions et calendrier annuel.

Évaluation

Autoévaluation collective avant/après et validation des outils produits.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 26

Transformations numériques, automatisation et emploi

Durée et format

1 à 2 jours (7 à 14 h)

Public

Élus CSE, représentants syndicaux et membres de commissions économiques ou emploi-formation.

Prérequis

Aucune compétence technique requise.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principales formes d’automatisation et de traitement avancé de l’information.
  • Identifier les tâches, métiers et compétences susceptibles d’être transformés.
  • Évaluer les impacts sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail.
  • Préparer les questions, garanties et mesures d’accompagnement.

Contenu de la formation

  1. 1Comprendre les technologies — Automatisation, systèmes génératifs, analytiques et prédictifs, outils de décision et robotisation.
  2. 2Cartographier les tâches — Tâches automatisables, augmentées ou préservées ; activités à forte dimension humaine.
  3. 3Mesurer les impacts — Effectifs, compétences, charge, contrôle, qualité, autonomie, responsabilité et protection des données.
  4. 4Préparer la consultation — Informations à demander, expérimentation, critères de réussite, indicateurs, formation et mobilité.
  5. 5Construire des garanties — Transparence, intervention humaine, droit à l’explication, prévention des biais et suivi social.

Mise en pratique

Cartographie d’un métier et construction d’un questionnaire CSE sur un projet technologique.

Ressources remises

Grille d’analyse d’impact, cartographie des tâches, banque de questions et tableau de suivi.

Évaluation

Étude de cas, restitution et plan d’action.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 27

Comprendre les transformations de son secteur

Durée et format

1 jour (7 h) – version sectorielle personnalisable

Public

Élus CSE, représentants syndicaux et responsables de commissions économiques.

Prérequis

Connaître l’activité principale de l’entreprise. Apporter des données sectorielles ou documents stratégiques si disponibles.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les forces qui transforment le secteur.
  • Analyser les dépendances, risques et opportunités.
  • Relier géopolitique, géoéconomie, technologie, environnement et emploi.
  • Construire des scénarios et des questions adaptées à l’entreprise.

Contenu de la formation

  1. 1Modèle sectoriel — Chaîne de valeur, acteurs, marges, clients, fournisseurs, réglementation et concurrence.
  2. 2Géopolitique et géoéconomie — Zones de dépendance, matières premières, énergie, sanctions, droits de douane et relocalisations.
  3. 3Transformations technologiques — Automatisation, plateformes, données, nouveaux entrants, productivité et évolution des métiers.
  4. 4Transition environnementale — Contraintes, investissements, produits, énergie, compétences et risques de transition.
  5. 5Scénarios pour le CSE — Scénario favorable, central et de tension ; indicateurs, questions et mesures d’anticipation.

Mise en pratique

Construction d’une fiche sectorielle et de trois scénarios à trois ou cinq ans.

Ressources remises

Matrice PESTEL adaptée, carte des dépendances, grille de scénarios et banque de questions.

Évaluation

Présentation d’un diagnostic sectoriel synthétique.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Programme 28

Construire une stratégie d’anticipation du CSE

Durée et format

2 jours (14 h)

Public

Équipes CSE souhaitant passer d’une réaction au fil de l’eau à une démarche prospective.

Prérequis

Avoir accès à quelques données économiques et sociales de l’entreprise.

Positionnement

7. Développer la stratégie et l’influence du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Sélectionner les indicateurs à suivre dans la durée.
  • Détecter les signaux faibles et distinguer faits, tendances et hypothèses.
  • Construire plusieurs scénarios d’évolution.
  • Transformer l’analyse en priorités, questions et actions du CSE.

Contenu de la formation

  1. 1Définir le champ d’anticipation — Activité, finances, emploi, compétences, technologies, environnement, fournisseurs et territoires.
  2. 2Mettre en place la veille — Sources, indicateurs, périodicité, responsabilités, fiabilité et archivage.
  3. 3Lire les signaux faibles — Évolutions lentes, ruptures, incohérences, dépendances et seuils d’alerte.
  4. 4Construire des scénarios — Variables clés, hypothèses, scénario favorable, central, de tension et conséquences sociales.
  5. 5Organiser l’action — Questions, consultations, propositions, calendrier, suivi et révision des scénarios.

Mise en pratique

Création d’un tableau de veille et d’une matrice de scénarios pour l’entreprise.

Ressources remises

Tableau de veille, fiche signal faible, matrice de scénarios, plan d’action et tableau de suivi.

Évaluation

Présentation du dispositif d’anticipation construit par les participants.

Approche Legitravail — diagnostic initial, apports ciblés, cas pratiques, ressources opérationnelles et suivi de mise en application. Le format hybride peut associer classe virtuelle, travail autonome et rendez-vous de consolidation.

Références et points de vigilance

  • Code du travail, article L. 2315-63 : formation économique des membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Code du travail, article L. 2315-18 : formation nécessaire à l’exercice des missions SSCT ; cinq jours minimum au premier mandat, trois jours minimum au renouvellement pour chaque membre du CSE, et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
  • Code du travail, article L. 2314-1 : désignation par le CSE d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Code du travail, articles L. 1152-1 et suivants et L. 1153-1 et suivants : harcèlement moral, harcèlement sexuel et protection des salariés.
  • Code du travail, articles L. 2312-17 et suivants : informations et consultations récurrentes du CSE.
  • Code du travail, articles L. 2315-27 à L. 2315-31 : réunions et ordre du jour du CSE.
  • Les règles légales, conventionnelles et internes à l’entreprise doivent être vérifiées avant chaque session ; les programmes doivent être adaptés à l’effectif, au secteur, aux accords applicables et aux risques de l’entreprise.

Éléments à compléter avant publication sur le site

  • Tarif inter et tarif intra
  • Modalités et délais d’accès
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap
  • Nom et qualité des intervenants
  • Programme horaire détaillé
  • Conditions générales et modalités d’annulation
  • Indicateurs de satisfaction et de résultats
  • Coordonnées du référent pédagogique et administratif
LEGITRAVAIL · Catalogue de programmes CSE · Septembre 2026
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