C’est l’histoire d’une découverte faite par accident, dans un trou creusé pour chercher autre chose, et qui est devenue en trois ans l’argument central du discours sur la souveraineté énergétique française. Elle mérite d’être racontée précisément, parce que l’écart entre ce qui a été mesuré et ce qui en a été dit est considérable.

Ce que l’on appelle hydrogène blanc

L’hydrogène blanc — on dit aussi naturel, natif ou géologique — est du dihydrogène produit spontanément par des processus géologiques dans le sous-sol. Il se distingue radicalement des autres : l’hydrogène gris est fabriqué à partir de gaz naturel, le noir à partir de charbon, le vert par électrolyse de l’eau avec de l’électricité renouvelable.

La différence n’est pas cosmétique. Aujourd’hui, environ 95 % de l’hydrogène mondial, présenté comme une énergie propre, est produit à partir d’énergies fossiles. L’hydrogène vert, lui, est propre mais coûteux : il faut construire une usine, l’alimenter en électricité, et accepter le rendement de la conversion. L’hydrogène blanc, lui, n’a pas à être fabriqué — c’est une énergie primaire, au même titre que le pétrole. C’est toute la différence entre extraire et produire.

Folschviller, 2023 : la découverte

Deux directeurs de recherche du laboratoire GeoRessources de Nancy, Philippe de Donato et Jacques Pironon, travaillaient sur le gaz de couche du bassin minier lorrain dans le cadre du programme Regalor. En sondant le puits de Folschviller, en Moselle, ils ont mesuré des concentrations d’hydrogène qui montaient avec la profondeur : de l’ordre de 0,1 % vers 200 mètres, ce qui est banal, mais bien davantage plus bas.

De ces mesures ponctuelles a été extrapolée une estimation de réservoir qui a fait le tour du monde. Elle a d’abord circulé sous la forme de 46 millions de tonnes, chiffre repris jusque dans une question écrite à l’Assemblée nationale, qui le présentait comme le plus important gisement connu au monde et plus de la moitié de la production annuelle mondiale d’hydrogène.

Pontpierre, 2026 : le forage

Pour vérifier, La Française de l’Énergie a lancé en octobre 2025 le forage PTH-2 à Pontpierre, à une quarantaine de kilomètres à l’est de Metz, dans le cadre du programme Regalor II mené avec le laboratoire GeoRessources du CNRS et l’Université de Lorraine. Une plateforme de 41 mètres de haut, dans un village de 800 habitants.

Les étapes sont documentées. Fin janvier 2026, le forage atteignait 2 600 mètres, avec pour objectif de dépasser 4 000 mètres. L’entreprise annonçait alors des résultats préliminaires confirmant une très forte augmentation de la concentration d’hydrogène mesurée dès 2 000 mètres. Le forage a finalement atteint 3 655 mètres.

Le 26 janvier 2026, La Française de l’Énergie a obtenu le permis exclusif dit « permis des Trois-Évêchés » de recherche d’hydrogène naturel en Moselle et Meurthe-et-Moselle, pour une durée initiale de cinq ans, couvrant 2 254 km². Son engagement financier de travaux, d’environ 8,3 millions d’euros, est le plus important des permis de ce type accordés à ce jour en France.

Ce qui n’est pas établi

Trois réserves, qui ne sont pas des objections d’opposants mais des constats partagés par les scientifiques qui mènent les travaux.

Un : la France n’a pas de gisement d’hydrogène naturel commercialement prouvé. Les permis délivrés depuis novembre 2023 autorisent l’exploration, pas l’exploitation. L’analyse des données du forage de Pontpierre demande plusieurs mois.

Deux : l’ordre de grandeur reste modeste. Même pris en entier, ce « super-gisement » européen représente environ la moitié de la production mondiale annuelle d’hydrogène. Pas la moitié de la consommation d’énergie — la moitié d’une seule année de production d’hydrogène. Et il s’étend au-delà des frontières, sur des zones belges, luxembourgeoises et allemandes.

Trois : le bilan écologique dépend du mécanisme de formation, qui fait précisément partie de ce que le laboratoire GeoRessources cherche encore à déterminer. Un hydrogène qui se renouvelle en continu et un hydrogène en stock fini ne se gèrent pas de la même manière.

Pourquoi cela concerne un élu de CSE

Parce que l’hydrogène blanc est devenu un argument de discours, et que les arguments de discours se retrouvent dans les documents de consultation. Une direction peut présenter une reconversion de site, un report d’investissement ou un plan de transition en s’appuyant sur une ressource dont la disponibilité industrielle n’est pas établie.

La bonne posture n’est ni l’enthousiasme ni le scepticisme de principe. C’est de savoir distinguer, dans un document, ce qui relève d’une ressource prouvée, d’un permis d’exploration et d’une hypothèse de marché — trois statuts très différents que le vocabulaire commercial confond volontiers.

Pendant que le gisement lorrain occupait les gros titres, l’État révisait sa stratégie hydrogène. La révision est passée presque inaperçue, et elle dit pourtant l’essentiel : la France a revu ses ambitions à la baisse, et elle a choisi une technologie à l’exclusion des autres.

Ce que prévoyait la stratégie de 2020

Lancée en 2020, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné visait la souveraineté industrielle et énergétique, avec une enveloppe portée à 9 milliards d’euros d’ici 2030. L’objectif central était clair : 6,5 gigawatts d’électrolyseurs installés en France en 2030, et 10 GW en 2035.

Ce qu’a acté la révision d’avril 2025

Le 10 avril 2025, lors du comité interministériel de l’innovation, le Premier ministre a annoncé l’actualisation de la stratégie, publiée le 16 avril sous le nom de SNH II. L’élément central tient en une ligne : l’objectif 2030 passe de 6,5 à 4,5 gigawatts, et un nouvel objectif de 8 GW est fixé pour 2035 — contre 10 GW auparavant. Le gouvernement parle d’un « lissage des objectifs sur le temps long », justifié par le décalage prévisible du marché et le temps de développement technologique encore nécessaire.

Le bilan des cinq premières années est réel : plus de 150 projets soutenus, notamment via France 2030, devant permettre la création d’environ 8 000 emplois directs d’ici 2030, avec des sites de production principaux à Fos-sur-Mer, dans la vallée de la chimie près de Lyon, et au Havre. Une vingtaine de grands projets ont été lancés dans le cadre européen des projets importants d’intérêt commun.

La révision ajoute un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène bas carbone de 4 milliards d’euros sur quinze ans, destiné à combler l’écart de compétitivité avec l’hydrogène fossile, encore nettement moins cher, ainsi qu’une priorité donnée à la maîtrise de toute la chaîne de valeur : électrolyseurs, piles à combustible, réservoirs.

Le choix technologique, et son angle mort

La stratégie révisée réserve les soutiens publics à la production d’hydrogène décarboné par électrolyse, et exclut de fait les autres voies de production.

Mettons les deux articles précédents côte à côte. D’un côté, l’État concentre neuf milliards d’euros sur une filière qui consiste à fabriquer de l’hydrogène avec de l’électricité. De l’autre, des chercheurs publics explorent un hydrogène qui existe déjà dans le sous-sol et n’a pas à être fabriqué. Les deux démarches sont légitimes, et elles ne se parlent pas : l’hydrogène naturel n’est pas dans la stratégie nationale hydrogène.

Ce n’est pas nécessairement une erreur. On ne bâtit pas une politique industrielle sur une ressource non prouvée, et l’électrolyse a l’avantage d’être une technologie maîtrisable, exportable et créatrice d’emplois qualifiés. Mais c’est un choix, il a été fait sans débat public, et il structure pour dix ans ce qui sera financé — donc les sites qui vivront et ceux qui ne vivront pas.

Traduction en emplois

8 000 emplois directs d’ici 2030 : c’est le chiffre officiel. Il faut le manier avec précision, parce qu’il est souvent brandi comme une réponse à la crise industrielle. Rapporté aux quelque 58 000 salariés des seuls équipementiers automobiles installés en France, ou aux dizaines de milliers de postes supprimés dans la filière depuis 2020, l’ordre de grandeur ne permet pas de parler de compensation.

Cela ne disqualifie pas la filière hydrogène — 8 000 emplois industriels qualifiés ne sont pas rien. Cela interdit simplement de présenter l’hydrogène comme le débouché des salariés dont le poste disparaît ailleurs, ce qui se lit pourtant régulièrement dans les documents d’accompagnement de restructuration.

Il existe en France une interdiction légale de chercher du pétrole. Elle a huit ans, elle s’applique à l’ensemble du territoire national, et elle a été attaquée frontalement en 2026 par des parlementaires ultramarins. Le récit de cette bataille éclaire ce que la transition énergétique fait aux territoires — et pourquoi l’argument de l’emploi y a été retourné contre ses promoteurs.

La loi de 2017

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite loi Hulot, met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Elle interdit immédiatement la délivrance de nouveaux permis de recherche et ramène à 2040 la date de fin des concessions existantes. Adoptée deux ans après l’accord de Paris, elle est la traduction législative du plan climat français.

Ses effets ont été immédiats et concrets. Le 31 janvier 2018, Total, Esso et Hardman Oil se voient refuser des permis d’exploration sur les zones « Guyane Maritime SHELF » et « Guyane Maritime UDO ». Le permis exclusif « Guyane Maritime », qui avait relancé les espoirs entre 2001 et 2019, expire sans successeur.

Le grief ultramarin

L’argument des élus de Guyane est économique et régional. De part et d’autre de la Guyane, le Guyana et le Suriname ont découvert et commencé à exploiter des gisements offshore majeurs, avec des retombées visibles sur leurs infrastructures. La Guyane, sur le même plateau géologique, n’a pas le droit de chercher.

Le sénateur guyanais Georges Patient a déposé une proposition de loi visant à lever, dans les seuls territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Il y écrit que le potentiel pétrolier de ces territoires reste à déterminer, mais qu’ils constituent les principales victimes de la bonne conscience écologique de la France. Mayotte est explicitement visée, pour ses perspectives gazières.

Le parcours parlementaire, en deux temps

Le Sénat, le 29 janvier 2026 : la proposition de loi est adoptée par 227 voix contre 105, contre l’avis du gouvernement — lui-même divisé, le ministre des Outre-mer ayant rouvert le débat quand la ministre de la Transition écologique le refermait.

L’Assemblée nationale, le 11 juin 2026 : le texte est rejeté, de très peu — 74 voix contre, 64 pour. Le débat a fracturé la gauche, et le texte était porté à l’Assemblée par le député guyanais Jean-Victor Castor.

Dix voix d’écart. Le sujet n’est pas clos : il reviendra, et il reviendra probablement dans un contexte de tension sur les prix de l’énergie.

Ce que cette bataille dit du reste du dossier

Trois enseignements, qui dépassent largement la question ultramarine.

Premier : une interdiction énergétique n’est jamais définitive. Huit ans après un vote présenté comme historique, le Sénat l’a défait à une large majorité et l’Assemblée ne l’a sauvé qu’à dix voix. Les cadres réglementaires sur lesquels reposent les plans industriels sont plus mobiles qu’ils n’en ont l’air.

Deuxième : la transition a une géographie. Elle ne coûte pas la même chose partout, et les territoires qui portent le coût ne sont pas ceux qui touchent le bénéfice. C’est vrai entre la Guyane et l’Hexagone ; c’est vrai aussi entre un bassin d’emploi automobile et une métropole de services.

Troisième : l’emploi est devenu l’argument des deux camps. Les promoteurs du pétrole guyanais parlent d’emplois créés, leurs opposants d’emplois fictifs. Aucune des deux affirmations n’a été étayée par une étude d’impact contradictoire. Un élu de CSE confronté à un projet de transition — dans un sens ou dans l’autre — connaît bien cette configuration : le chiffre d’emploi est l’argument le plus utilisé et le moins documenté.

Il y a, dans le débat public, un duel commode : la voiture électrique contre la voiture à hydrogène. Il occupe les plateaux et il est largement sans objet. Pendant ce temps, une chose parfaitement réelle se produit dans les bassins industriels français, et elle n’attend pas l’issue du duel.

L’état de la filière, en chiffres

Les équipementiers automobiles représentent 85 % du prix de revient d’un véhicule, près de 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont 55 % à l’export, et emploient environ 58 000 personnes en France.

L’enquête menée par leur fédération auprès de ses adhérents en janvier 2026 donne le tableau suivant : 45 % des entreprises déclarent avoir supprimé des emplois en France au cours des douze derniers mois, et 50 % en Europe hors France. À court terme, 35 % anticipent de nouvelles suppressions en France et 40 % en Europe ; 10 % envisagent de fermer un site en France.

Les annonces individuelles donnent la texture de ces pourcentages : fermeture de deux usines françaises par un pneumaticien, à Cholet (955 postes) et à Vannes (299 postes) ; suppression de 1 055 postes en Europe chez un grand équipementier, dont 868 en France, répartis sur six sites ; poursuite d’un plan de 13 000 suppressions d’ici 2030 chez un autre, avec la fermeture envisagée d’une usine dans l’Allier ; arrêt des moteurs thermiques sur un site de Stellantis.

Sur la période 2020-2025, la filière automobile française a perdu de l’ordre de 38 600 emplois industriels, soit près de 10 % de ses effectifs.

Les prévisions, et comment les lire

Plusieurs estimations circulent, et elles ne disent pas la même chose parce qu’elles ne mesurent pas la même chose.

• Une étude conduite par un cabinet avec la plateforme de la filière automobile estimait, en hypothèse moyenne, près de 65 000 emplois menacés en France par le passage du thermique à l’électrique, avec une baisse structurelle de 15 à 30 % des effectifs de production selon la vitesse de la transition — soit 46 000 à 87 000 postes.
• L’Observatoire de la métallurgie avance une perte nette de 52 000 postes en l’absence de plan d’accompagnement.
• La création d’emplois liés à l’électrique, estimée autour de 11 000, ne compense pas.

La raison est technique et simple : un moteur électrique comporte beaucoup moins de pièces mobiles qu’un moteur thermique. Moins de pièces, c’est moins d’usinage, moins d’assemblage, moins de sous-traitance de rang 2. La transition ne déplace pas les emplois, elle en supprime une partie, et ce n’est pas un effet de conjoncture.

Ce que la transition fait au dialogue social

Trois difficultés reviennent dans tous les dossiers, et il est utile de les nommer avant de les rencontrer.

L’absence de visibilité sert d’argument. Les suppressions s’inscrivent dans un contexte de contraction des volumes et d’absence totale de visibilité sur la demande à court terme. C’est exact — et c’est aussi ce qui permet de présenter une décision structurelle comme une adaptation conjoncturelle, ce qui n’ouvre pas les mêmes obligations d’accompagnement.

Le calendrier réglementaire est invoqué comme une fatalité extérieure. Or les échéances européennes sont connues depuis des années : elles auraient pu être anticipées par des plans de formation. Un plan qui découvre l’échéance six mois avant n’est pas confronté à un choc, il constate un défaut d’anticipation.

La reconversion promise est rarement chiffrée. « Le site se repositionnera sur l’électrique » ou « sur l’hydrogène » ne constitue pas un projet tant qu’on ne dispose pas des volumes, des clients, du calendrier d’investissement et des métiers cibles.

Ce que la transition rend possible, aussi

Il serait malhonnête de ne présenter qu’un versant. Cinq gigafactories de batteries ont décidé de s’implanter en France d’ici 2030, des plans de soutien à la filière existent dans le cadre de France 2030, et un fonds dédié à l’accompagnement de la transition écologique de la filière a été mis en place. Des sites se sont effectivement repositionnés sur des composants électriques.

La question n’est donc pas de savoir si la transition détruit ou crée : elle fait les deux, dans des proportions défavorables et surtout dans des lieux différents et pour des métiers différents. C’est ce décalage géographique et professionnel, plus que le solde net, qui constitue le véritable objet du dialogue social dans ce secteur.

Si l’on devait retenir une seule idée de ce numéro, ce serait celle-ci : l’hydrogène ne changera pas la voiture, il changera l’usine. Et c’est une bien meilleure nouvelle pour l’emploi industriel français que l’inverse.

Le malentendu de départ

Le débat public a installé l’hydrogène comme un carburant, c’est-à-dire comme un concurrent de l’essence et de la batterie. C’est l’usage le plus visible et le moins pertinent. Pour une voiture particulière, la chaîne hydrogène impose de produire de l’électricité, de l’utiliser pour casser des molécules d’eau, de comprimer le gaz obtenu, de le transporter, de le stocker, puis de le reconvertir en électricité à bord. Chaque étape a un rendement. La batterie, elle, stocke directement.

Mais l’hydrogène n’est pas d’abord un carburant : c’est une matière première industrielle, et elle l’est depuis longtemps. Le raffinage l’utilise massivement, la chimie aussi, la production d’ammoniac pour les engrais également. Ces usages existent déjà, à grande échelle, et ils sont aujourd’hui alimentés par de l’hydrogène fabriqué à partir d’énergies fossiles — environ 95 % de la production mondiale.

Les quatre usages qui comptent

Le raffinage et la chimie. Premiers consommateurs actuels. Substituer l’hydrogène décarboné à l’hydrogène fossile sur ces sites ne change ni le procédé aval ni les métiers : cela change la source. C’est la raison pour laquelle les sites de production visés par la stratégie nationale sont à Fos-sur-Mer, dans la vallée de la chimie près de Lyon et au Havre — c’est-à-dire là où la demande est déjà installée.

L’acier. La réduction directe du minerai de fer par l’hydrogène remplace le carbone par l’eau dans la réaction chimique. Sur le papier, c’est la transformation la plus radicale de toute l’industrie lourde. Dans les faits, elle suppose des volumes d’hydrogène et une électricité bon marché dont la disponibilité conditionne chaque projet.

Les carburants de synthèse. C’est ce que montre le projet chinois de Jilin : l’hydrogène y est immédiatement converti en ammoniac et en méthanol verts, destinés au transport maritime et à l’industrie. Transformer l’hydrogène en molécule liquide résout d’un coup le problème du stockage et du transport, qui est le vrai verrou.

Les véhicules lourds et les flottes captives. Bus, bennes à ordures, logistique de site, trains sur lignes non électrifiées : là où le véhicule rentre chaque soir au même endroit, la contrainte de réseau disparaît. C’est le seul segment de mobilité où l’hydrogène a une logique économique solide à court terme.

Ce que cela signifie en emplois

La différence est structurelle. Un marché de la mobilité hydrogène suppose de construire un réseau de distribution national avant d’avoir des clients — un pari dont le premier emploi arrive tard. Un marché industriel suppose de raccorder un électrolyseur à une usine qui achète déjà de l’hydrogène — l’emploi arrive avec le chantier.

Les métiers concernés existent largement : conduite d’installation, maintenance industrielle, sécurité des procédés, instrumentation, tuyauterie haute pression. Ce sont, pour une part significative, des métiers que l’industrie française possède déjà, ce qui distingue nettement cette transition-là de celle que subit l’automobile, où les compétences détruites et créées ne se recouvrent que faiblement.

Une réserve, cependant, qu’il faut poser nettement : l’hydrogène est un gaz inflammable, très diffusif, manipulé à haute pression. Un site qui bascule vers l’hydrogène modifie son profil de risque. Cela relève pleinement des attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et cela devrait figurer dans le document unique bien avant la mise en service.

Et le gisement lorrain, dans tout cela ?

Si l’hydrogène naturel se confirmait comme ressource exploitable, il ne viendrait pas alimenter des voitures : il viendrait alimenter ces usages industriels, moins cher que l’électrolyse, puisqu’il éviterait l’étape de fabrication. C’est la seule manière sérieuse de relier les deux moitiés de ce dossier — et c’est aussi ce qui explique l’intérêt des industriels de la chimie pour un sujet présenté au grand public comme une affaire de mobilité.

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales est devenue la base de données économiques, sociales et environnementales. Le « E » ajouté n’est pas décoratif : il ouvre un droit d’information que peu de comités exercent réellement.

Ce que la loi a changé, en deux articles

Article L. 2312-8 du code du travail : la mission générale du comité, qui est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise, s’exerce désormais « notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions ».

Article L. 2312-17 : le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans le cadre des trois consultations récurrentes — orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail.

Autrement dit, l’environnement n’est pas une quatrième consultation ajoutée aux trois autres : c’est une dimension qui traverse les trois. C’est une différence importante, parce qu’elle signifie qu’il n’y a pas de réunion spécifique à demander — il y a une information à exiger dans les réunions qui existent déjà.

Où cette information doit-elle se trouver

L’article L. 2312-18 impose à l’employeur de mettre en place une base de données qui rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes. La base est donc le support des consultations récurrentes : c’est là que les données environnementales doivent figurer, pas dans une note distribuée en séance.

Ce qu’il est utile de demander, concrètement

La loi ne définit pas le contenu de l’information environnementale, ce qui est à la fois sa faiblesse et une marge de manœuvre. Dans un numéro consacré à l’énergie, quatre familles de données méritent d’être réclamées :

• La consommation d’énergie du site par source, sur plusieurs exercices — c’est la donnée de base, et elle existe toujours en comptabilité.
• Les émissions déclarées de l’établissement et l’évolution de leur périmètre de calcul.
• Les investissements de décarbonation engagés, votés, ou seulement envisagés — la distinction est décisive.
• Les aides publiques perçues au titre de la transition et leurs contreparties.

Le réflexe de séance

Lorsqu’une consultation s’ouvre alors que la base n’a pas été actualisée, faire mentionner ce constat au procès-verbal, avec la date de la dernière mise à jour connue. Ce n’est pas une formalité : c’est la trace qui rendra une contestation ultérieure possible.

« Conséquences environnementales » : la loi Climat a introduit l’expression sans la définir. Cinq ans après, les contours se dessinent par la jurisprudence, et il est utile de savoir ce qui est acquis, ce qui est discuté et ce qui ne l’est pas.

Ce qui est acquis

L’information sur les conséquences environnementales est due dans le cadre des trois consultations récurrentes. Sur ce point, le texte de l’article L. 2312-17 est explicite et personne ne le conteste.

Le comité dispose par ailleurs d’une attribution générale, d’ordre public, sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur, au titre de l’article L. 2312-8. Le manquement à une obligation d’information du comité peut, en principe, être qualifié de délit d’entrave.

Ce qui est discuté : les consultations ponctuelles

La question s’est posée pour les projets ponctuels — déménagement, réorganisation, restructuration — et les juges du fond ont d’abord divergé.

• Le tribunal judiciaire de Nantes, dans un jugement du 22 décembre 2022, a donné raison à un comité sur un projet de déménagement, en jugeant que la communication d’informations sur les conséquences environnementales devrait être « une évidence, plus qu’une simple obligation légale », et en reportant le point de départ du délai de consultation.
• Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retenu que le comité devait être informé des conséquences environnementales d’un plan de sauvegarde de l’emploi sur le fondement de l’article L. 2312-8 — tout en jugeant, en l’espèce, l’information suffisante au regard de l’impact minime du projet.
• Le tribunal administratif de Montreuil a au contraire jugé que le comité ne pouvait pas se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la procédure serait irrégulière.

Une cour administrative d’appel a par la suite retenu une lecture restrictive. La matière n’est donc pas stabilisée, et il serait imprudent de présenter comme certain ce qui reste discuté.

La méthode, en trois temps

1. Demander par écrit, dès la première réunion, les éléments relatifs aux conséquences environnementales du projet, en visant les articles L. 2312-8 et L. 2312-17. La demande écrite date le point de départ de la discussion.
2. Si l’information manque, saisir le juge avant l’expiration du délai de consultation : la saisine ne suspend pas le délai, et une action tardive est irrecevable. C’est l’erreur la plus fréquente.
3. Si l’information est fournie mais creuse, faire constater son insuffisance par l’expert-comptable dans le cadre d’une consultation récurrente : ce constat technique pèse ensuite dans la discussion, y compris devant le juge.

Un plan de transition énergétique se traduit toujours, à un moment, par une phrase du type : « les salariés concernés feront l’objet d’un accompagnement ». Cette phrase ne veut rien dire tant qu’on ne l’a pas remplie. Voici les leviers qui existent et l’ordre dans lequel les utiliser.

Le cadre : la gestion des emplois et des parcours professionnels

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — l’ancienne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — est obligatoire, au moins tous les quatre ans à défaut d’accord de méthode. C’est le cadre dans lequel une transition technologique doit normalement se traiter, et il est massivement sous-utilisé.

Son intérêt tient à son calendrier : il se négocie avant le projet, pas pendant. Un accord de gestion des emplois signé trois ans avant une reconversion de site n’a pas la même valeur qu’un plan de sauvegarde de l’emploi négocié dans l’urgence.

Les quatre questions qui transforment une intention en plan

1. Quels métiers disparaissent, lesquels apparaissent, et se recouvrent-ils ? C’est la question décisive. Dans l’automobile, les compétences détruites (usinage, assemblage mécanique) et créées (électronique, chimie des batteries) se recouvrent faiblement. Dans la chimie passant à l’hydrogène, elles se recouvrent beaucoup. Le coût social n’est pas du tout le même.
2. Combien de salariés, à quelle date, sur quel site ? Un plan qui ne descend pas au niveau de l’établissement n’est pas opposable.
3. Quelle durée de formation, financée comment ? Une reconversion vers la maintenance d’installations sous pression ne se fait pas en deux jours. Demander le volume d’heures par salarié et la source de financement.
4. Que se passe-t-il pour ceux qui ne peuvent pas suivre ? La question déplaît, elle est pourtant la seule qui mesure le sérieux d’un dispositif. Pyramide des âges à l’appui.

Les dispositifs à connaître

Sans entrer dans un détail qui varierait selon la situation : les dispositifs de transitions collectives, le compte personnel de formation abondé par l’employeur, la pro-A, les congés de reclassement et les conventions de formation adossées aux aides publiques existent tous. Leur point commun est qu’ils supposent d’être mobilisés tôt : la plupart deviennent inopérants une fois la procédure de licenciement engagée.

Le point de vigilance sur les aides publiques

Une entreprise qui perçoit des financements au titre de la transition écologique — France 2030, fonds de filière, projets européens — est engagée par des contreparties. Le comité peut en demander la teneur. Un écart entre les engagements pris pour obtenir l’aide et le projet présenté au comité est un élément de discussion sérieux.

Les dossiers énergétiques sont saturés d’unités : gigawatts, térawattheures, tonnes, millions de tonnes, milliards d’euros. Ces chiffres sont rarement faux. Ils sont souvent choisis pour ne pas être comparables. Voici comment les remettre d’aplomb.

Piège 1 — Confondre la puissance et la production

Un gigawatt (GW) est une puissance : ce que l’installation peut délivrer à un instant donné. Un térawattheure (TWh) est une quantité d’énergie produite sur une période. Annoncer 4,5 GW d’électrolyseurs ne dit rien de ce qui sera réellement produit, parce que cela dépend du nombre d’heures de fonctionnement.

La question à poser : quel facteur de charge est retenu ? Une installation qui tourne 8 000 heures par an et une qui tourne 2 000 heures ont le même affichage en gigawatts et un rapport de un à quatre en production réelle.

Piège 2 — Comparer un stock et un flux

Les 34 millions de tonnes du gisement lorrain sont un stock : une quantité totale, épuisable, dont on ignore quelle fraction serait récupérable. La production annuelle mondiale d’hydrogène est un flux : une quantité par an. Dire que le gisement représente environ la moitié de la production mondiale annuelle est exact et trompeur, parce que cela rapporte un stock à un flux.

La question à poser : sur combien d’années, et à quel taux de récupération ?

Piège 3 — Prendre un objectif pour un engagement

Un objectif public annoncé, une capacité de projet annoncée et une décision finale d’investissement sont trois choses différentes. Beaucoup de capacités d’électrolyse sont annoncées ; peu de projets ont franchi le stade de la décision d’investissement.

La question à poser : ce projet a-t-il une décision finale d’investissement, et de quelle date ?

Piège 4 — Additionner des emplois de natures différentes

« 8 000 emplois directs d’ici 2030 » pour une filière nationale ne se compare pas à des postes supprimés sur un site. Un emploi de filière peut être un emploi direct, indirect ou induit ; il peut être créé n’importe où sur le territoire et dans n’importe quel métier.

La question à poser : emplois directs ou induits, dans quel bassin, sur quel métier, à quelle date ?

Un exemple de remise à l’échelle

La Chine a investi plus de 500 milliards de dollars dans l’énergie en une année. La France engage 9 milliards d’euros sur dix ans pour l’hydrogène. Ces deux chiffres ne portent pas sur le même périmètre, pas sur la même durée et pas sur la même monnaie : les rapprocher tels quels ne prouve rien. Ce qui est comparable, en revanche, ce sont les trajectoires de capacité installée, et là, la démonstration se passe de commentaire.

Les faits

L’article L. 2312-18 du code du travail impose à l’employeur de mettre en place une base de données économiques, sociales et environnementales qui rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes mises à disposition du comité social et économique. Depuis la loi Climat de 2021, cette base doit comporter des données environnementales.

Un comité, confronté à une base qu’il estimait non actualisée, a emprunté la voie du droit d’alerte pour en obtenir l’accès et la mise à jour.

Ce qu’ont jugé les juges

La chambre sociale juge qu’une demande d’accès ou de mise à jour de la base de données ne relève pas du droit d’alerte. La décision est publiée au bulletin, ce qui signale la volonté de la Cour d’en faire une solution de principe.

Le raisonnement tient à la distinction entre deux outils que le code du travail ne confond pas : le droit d’alerte répond à une situation caractérisée et urgente, tandis que l’accès à la base relève de l’obligation permanente d’information de l’employeur, sanctionnée par d’autres voies.

La portée pour les élus

Ce que la décision retire. Un réflexe fréquent et commode. Le droit d’alerte présentait l’avantage d’une mise en mouvement rapide et d’une inscription automatique à l’ordre du jour. Cette voie est fermée pour ce motif.

Ce qui reste ouvert, et qui est plus solide. Trois voies subsistent, dans l’ordre d’efficacité croissante.

D’abord, l’effet procédural : lorsque la loi ou un accord prévoit la mise à disposition de documents, le délai de consultation ne court qu’à compter de cette mise à disposition, et la base est le support de préparation des consultations récurrentes. Une base absente est donc un délai qui ne commence pas à courir. La jurisprudence distingue toutefois l’absence totale d’information de l’information insuffisante, et les effets n’en sont pas identiques.

Ensuite, le constat d’expert : rien n’empêche le comité de faire constater par l’expert-comptable, dans le cadre d’une consultation récurrente, que les documents transmis sont insuffisants au regard de ce qu’exige l’article L. 2312-18. Ce constat technique pèse dans la discussion, y compris devant le juge.

Enfin, lorsque la carence se répète consultation après consultation, elle peut être qualifiée d’entrave au fonctionnement régulier du comité. La voie n’est pas la plus rapide, mais son effet dissuasif n’est pas comparable à celui d’une demande amiable.