Communication d’informations générales du CSE aux salariés
Objet : Communication d’informations générales du Comité Social et Économique Chères salariées, chers salariés, Le Comité Social et Économique de […]
Demande d’avis ou de position syndicale
Objet : Demande d’avis syndical sur un projet d’entreprise Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet [détailler], le CSE souhaite […]
Transmission d’un avis ou d’une délibération aux organisations syndicales
Objet : Transmission de la délibération du CSE aux organisations syndicales Mesdames, Messieurs, Lors de sa réunion du [date], le […]
Invitation des organisations syndicales à une réunion d’information
Objet : Invitation à une réunion d’information avec les syndicats représentatifs Mesdames, Messieurs, Le Comité Social et Économique de [Entreprise] […]
Invitation d’un prestataire à présenter son offre devant le CSE
Objet : Invitation à présenter une offre devant le CSE Madame, Monsieur, Le Comité Social et Économique de [Entreprise] organise […]
Négociation ou renégociation de tarifs / conditions
Objet : Demande de renégociation des conditions contractuelles Madame, Monsieur, Le Comité Social et Économique de [Entreprise], dans le cadre […]
Résiliation de contrat avec un fournisseur
Objet : Résiliation de contrat – Prestations ASC Madame, Monsieur, Par le présent courrier, le Comité Social et Économique de […]
Réclamation sur la qualité d’une prestation
Objet : Réclamation sur la prestation fournie au CSE Madame, Monsieur, Nous faisons suite au contrat conclu le [date] concernant […]
Demande de devis ou d’intervention (prestations ASC)
Objet : Demande de devis / intervention – Activités sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Dans le cadre de […]
Calendrier des consultations récurrentes du CSE
(Articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail) 🔹 Consultation annuelle obligatoire : Orientations stratégiques de l’entreprise. Situation économique et […]