Signalement d’un danger grave et imminent (DGI)
Objet : Signalement d’un danger grave et imminent Madame, Monsieur, Nous portons à votre connaissance, conformément à l’article L.4132-2 du […]
Délibération anticipée pour nommer les membres d’enquête
Objet : Désignation des membres d’enquête en matière de santé et sécurité Conformément aux articles L.2312-13 et L.2312-59 du Code […]
Consultation sur l’introduction ou modification d’outils de contrôle des salariés
Objet : Consultation sur la mise en place d’un dispositif de contrôle Madame, Monsieur, Nous avons appris la mise en […]
Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie Madame, Monsieur, Nous avons été informés de l’introduction d’un nouveau dispositif technologique […]
Consultation sur un accord de performance collective (APC)
Objet : Consultation du CSE sur l’accord de performance collective Madame, Monsieur, Nous avons été informés de la volonté de […]
Consultation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Objet : Information et consultation du CSE sur le projet de PSE Madame, Monsieur, Vous avez annoncé un projet de […]
Consultation sur un projet de réorganisation / restructuration
Objet : Demande d’informations dans le cadre de la consultation sur la réorganisation Madame, Monsieur, Nous avons été informés de […]
Courrier d’alerte économique
Objet : Déclenchement de la procédure d’alerte économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-63 du Code du travail, le CSE […]
Demande d’information sur un projet important
Objet : Demande d’information préalable sur un projet impactant les conditions de travail Madame, Monsieur, Nous avons appris que l’entreprise […]
Contestation du délai de consultation
Objet : Contestation du délai fixé pour la consultation du CSE Madame, Monsieur, Vous nous avez transmis le [date] une […]