Demande d’expertise sur la situation économique et financière
Objet : Désignation d’un expert-comptable par le CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-88 du Code du travail, le CSE […]
Demande de mise à disposition de la BDESE
Objet : Demande d’accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2312-18 […]
Demande de respect des 3 consultations obligatoires
Objet : Rappel concernant les consultations récurrentes obligatoires du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code […]
Formulaire de collecte de données personnelles
Objet : Formulaire de demande de prestation sociale et culturelle Nom et prénom : ……………………………………………. Matricule salarié : ……………………………………………. Service […]
Guide des prestations d’un COS (Comité des Œuvres Sociales)
Objet : Guide des prestations sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-81 du Code du travail, […]
Convention de prêt à un bénéficiaire
Objet : Convention de prêt octroyé par le CSE Entre : Le Comité social et économique de [Entreprise], représenté par […]
Contrôle URSSAF – demande d’arrangement ou contestation de redressement
Objet : Contestation d’un redressement URSSAF / Demande d’arrangement Madame, Monsieur, Suite au contrôle URSSAF en date du [date], le […]
Attestation sur l’honneur (absence de conventions, conformité éthique)
Objet : Attestation sur l’honneur du CSE Je soussigné(e) [Nom, fonction], représentant le CSE de [Entreprise], atteste sur l’honneur que […]
Délibération pour ouverture d’un compte bancaire
Objet : Délibération pour ouverture d’un compte bancaire du CSE Lors de la réunion du CSE en date du [date], […]
Approbation des comptes (ancien CSE → nouveau CSE)
Objet : Approbation et transmission des comptes du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-73 du Code du travail, les […]