Présentation des rapports d’activités (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des rapports d’activités du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-69 du Code du travail, nous vous […]
Présentation des deux budgets (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des budgets du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2315-65 et suivants du Code du travail, nous […]
Demande de budget des ASC (activités sociales et culturelles)
Objet : Demande de mise à disposition du budget des activités sociales et culturelles (ASC) Madame, Monsieur, Conformément à l’article […]
Demande du budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 %)
Objet : Demande de versement du budget de fonctionnement du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-61 du Code du […]
Procès-verbal de réunion
a) Demande de rectification Objet : Demande de rectification du procès-verbal du CSE Madame, Monsieur, Nous contestons certains passages du […]
Ordre du jour du CSE (version validée)
Ordre du jour de la réunion CSE du [date] Établi conjointement par : – [Nom], Président du CSE – [Nom], […]
Choix du lieu et de l’horaire des réunions (contestations / demandes de modification)
Objet : Demande de modification du lieu / horaire de réunion CSE Madame, Monsieur, Nous contestons le choix du lieu […]
Élaboration de l’ordre du jour
a) Proposition de points par les élus Objet : Proposition de points à inscrire à l’ordre du jour du CSE […]
Demande de réunion extraordinaire
[Nom, prénom] Membre titulaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de Monsieur/Madame [Nom, fonction – Président du CSE] […]
Convocation à une réunion ordinaire
[Nom, prénom] Président du CSE [Entreprise] [Ville], le [Date] À l’attention de Mesdames et Messieurs les membres du CSE Objet […]