Demande de congé SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
[Nom, prénom] Membre titulaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom, fonction – Direction] [Entreprise] Objet : […]
Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES / CFESS)
[Nom, prénom] Membre du CSE / Syndicat [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom, fonction – Direction] [Entreprise] Objet […]
Demande de congé de formation économique (CSE)
[Nom, prénom] Membre titulaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom, fonction – Direction] [Entreprise] Objet : […]
Convocation à une formation
[Nom, prénom] Secrétaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom, fonction – Direction] [Entreprise] Objet : Convocation […]
Courriers en cas de non-respect des règles de composition
a) Absence ou retard dans le remplacement d’un titulaire Objet : Réclamation relative au remplacement d’un membre titulaire Madame, Monsieur, […]
Remplacement / désignation de membres
[Nom, prénom] Secrétaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Président du CSE / Direction] Objet : Désignation […]
Démission du secrétaire ou trésorier (et adjoints)
[Nom, prénom] Secrétaire (ou Trésorier) du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Président du CSE / Direction] [Entreprise] […]
Signalement d’un problème ou d’un risque
[Nom, prénom] [Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE] [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom de l’organisme compétent […]
Transmission de documents obligatoires
[Nom, prénom] [Qualité : secrétaire du CSE] [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom de l’organisme : Inspection du […]
Demande d’avis ou d’intervention (Inspection du travail, Médecine du travail, Expert agréé)
[Nom, prénom] [Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE] [Adresse] [Ville], le [Date] À l’attention de [Nom, fonction – Inspecteur […]