Étude de cas — Le tableau de bord qui mesurait le moral des équipes
Un cas pour tester un réflexe précis : une bonne intention affichée et une information transparente suffisent-elles à rendre un outil légal ?
La société Norda Conseil, préoccupée par la charge mentale de ses équipes, déploie SereniTeam, un tableau de bord qui analyse, pendant les réunions en visioconférence, les expressions faciales et le ton de voix des participants pour produire un « score d’engagement » individuel, consultable par les managers.
L’éditeur de l’outil insiste : « Ce n’est pas de la reconnaissance d’émotion, c’est un outil de bien-être au travail. » La direction a informé l’ensemble des salariés par une note interne détaillée, expliquant le fonctionnement de l’outil et son objectif : prévenir les situations d’épuisement professionnel.
L’entreprise a informé les salariés par une note interne complète. Cela suffit-il à rendre SereniTeam légal ?
Une piste : non. L’interdiction posée par l’article 5 de l’AI Act porte sur la nature même du traitement — inférer un état émotionnel à partir de données biométriques — et non sur l’absence d’information. Aucune note interne, aussi détaillée soit-elle, ne rend licite un traitement qui reste interdit par nature.
L’éditeur affirme qu’il s’agit de « bien-être » et non de « reconnaissance d’émotion ». Cette distinction change-t-elle la qualification juridique ?
Une piste : non. La qualification dépend de ce que l’outil fait réellement — ici, déduire un état émotionnel à partir du visage et de la voix — et non du nom commercial choisi pour le vendre. Un outil de « scoring de bien-être » qui repose sur cette mécanique reste soumis à l’interdiction, quelle que soit l’intention affichée par ses concepteurs.
Existe-t-il une exception qui pourrait, malgré tout, rendre ce type d’outil licite ?
Une piste : le texte ne prévoit qu’une exception étroite, réservée à des finalités strictement médicales ou de sécurité — la détection de fatigue d’un conducteur ou d’un opérateur de machine dangereuse, par exemple. Un tableau de bord d’engagement appliqué à des réunions d’équipe de bureau ne relève d’aucun de ces deux cas.
Cas pédagogique fictif, construit à partir des mécanismes juridiques exposés dans le dossier de ce numéro. Le Canari — n°1.